Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Côtes-d'Armor en date du 7 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028621885
Le département des Côtes-d'Armor comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Bégard) ;
― canton n° 2 (Broons) ;
― canton n° 3 (Callac) ;
― canton n° 4 (Dinan) ;
― canton n° 5 (Guingamp) ;
― canton n° 6 (Lamballe) ;
― canton n° 7 (Lannion) ;
― canton n° 8 (Lanvallay) ;
― canton n° 9 (Loudéac) ;
― canton n° 10 (Mûr-de-Bretagne) ;
― canton n° 11 (Paimpol) ;
― canton n° 12 (Perros-Guirec) ;
― canton n° 13 (Plaintel) ;
― canton n° 14 (Plancoët) ;
― canton n° 15 (Plélo) ;
― canton n° 16 (Plénée-Jugon) ;
― canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) ;
― canton n° 18 (Plérin) ;
― canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) ;
― canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) ;
― canton n° 21 (Ploufragan) ;
― canton n° 22 (Plouha) ;
― canton n° 23 (Rostrenen) ;
― canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) ;
― canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) ;
― canton n° 26 (Trégueux) ;
― canton n° 27 (Tréguier).
Article 2 JORFARTI000028621886
Le canton n° 1 (Bégard) comprend les communes suivantes : Bégard, Berhet, Brélidy, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Kermoroc'h, Landebaëron, Mantallot, Pédernec, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pluzunet, Pontrieux, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Runan, Saint-Clet, Saint-Laurent, Squiffiec, Tonquédec, Trégonneau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bégard.
Article 3 JORFARTI000028621887
Le canton n° 2 (Broons) comprend les communes suivantes : Broons, Caulnes, La Chapelle-Blanche, Eréac, Gomené, Guenroc, Guitté, Illifaut, Lanrelas, Laurenan, Loscouët-sur-Meu, Mégrit, Merdrignac, Mérillac, Plumaudan, Plumaugat, Rouillac, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Launeuc, Saint-Maden, Saint-Vran, Sévignac, Trédias, Trémeur, Trémorel, Yvignac-la-Tour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Broons.
Article 4 JORFARTI000028621888
Le canton n° 3 (Callac) comprend les communes suivantes : Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, La Chapelle-Neuve, Coadout, Duault, Gurunhuel, Kerien, Kerpert, Loc-Envel, Lohuec, Louargat, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Plésidy, Plougonver, Plourac'h, Plusquellec, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Nicodème, Saint-Servais, Senven-Léhart, Tréglamus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Callac.
Article 5 JORFARTI000028621889
Le canton n° 4 (Dinan) comprend les communes suivantes : Aucaleuc, Dinan, Léhon, Quévert, Trélivan, Vildé-Guingalan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dinan.
Article 6 JORFARTI000028621890
Le canton n° 5 (Guingamp) comprend les communes suivantes : Goudelin, Grâces, Guingamp, Le Merzer, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Agathon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guingamp.
Article 7 JORFARTI000028621891
Le canton n° 6 (Lamballe) comprend les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Lamballe, Landéhen, La Malhoure, Meslin, Morieux, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe.
Article 8 JORFARTI000028621892
Le canton n° 7 (Lannion) comprend les communes suivantes : Lannion, Ploulec'h, Rospez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lannion.
Article 9 JORFARTI000028621893
Le canton n° 8 (Lanvallay) comprend les communes suivantes : Bobital, Brusvily, Calorguen, Les Champs-Géraux, Evran, Le Hinglé, Lanvallay, Pleudihen-sur-Rance, Plouasne, Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Hélen, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Tréfumel, Trévron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanvallay.
Article 10 JORFARTI000028621894
Le canton n° 9 (Loudéac) comprend les communes suivantes : Le Cambout, La Chèze, Coëtlogon, La Ferrière, Loudéac, Plémet, Plumieux, La Prénessaye, Saint-Barnabé, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Maudan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudéac.
Article 11 JORFARTI000028621895
Le canton n° 10 (Mûr-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Allineuc, Caurel, Corlay, Gausson, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Langast, Merléac, La Motte, Mûr-de-Bretagne, Plouguenast, Plussulien, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Guen, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trévé, Uzel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mûr-de-Bretagne.
Article 12 JORFARTI000028621896
Le canton n° 11 (Paimpol) comprend les communes suivantes : Ile-de-Bréhat, Kerfot, Lanleff, Lanloup, Paimpol, Pléhédel, Ploubazlanec, Plouézec, Plourivo, Yvias.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Paimpol.
Article 13 JORFARTI000028621897
Le canton n° 12 (Perros-Guirec) comprend les communes suivantes : Kermaria-Sulard, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trélévern, Trévou-Tréguignec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perros-Guirec.
Article 14 JORFARTI000028621898
Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, L'Hermitage-Lorge, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-sur-Lié, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.
Article 15 JORFARTI000028621899
Le canton n° 14 (Plancoët) comprend les communes suivantes : Bourseul, Corseul, Créhen, Landébia, La Landec, Languédias, Languenan, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plancoët.
Article 16 JORFARTI000028621900
Le canton n° 15 (Plélo) comprend les communes suivantes : Boqueho, Bringolo, Châtelaudren, Cohiniac, Le Foeil, La Harmoye, Lanfains, Lanrodec, Le Leslay, Plaine-Haute, Plélo, Plerneuf, Plouagat, Plouvara, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Péver, Trégomeur, Le Vieux-Bourg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plélo.
Article 17 JORFARTI000028621901
Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Collinée, Dolo, Le Gouray, Jugon-les-Lacs, Langourla, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plessala, Plestan, Saint-Gilles-du-Mené, Saint-Glen, Saint-Gouéno, Saint-Jacut-du-Mené, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon.
Article 18 JORFARTI000028621902
Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Planguenoual, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.
Article 19 JORFARTI000028621903
Le canton n° 18 (Plérin) comprend les communes suivantes : Plérin, Pordic, Tréméloir, Trémuson.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plérin.
Article 20 JORFARTI000028621904
Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plessix-Balisson, Ploubalay, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Trégon, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.
Article 21 JORFARTI000028621905
Le canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) comprend les communes suivantes : Lanvellec, Loguivy-Plougras, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Ploubezre, Plougras, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plouzélambre, Plufur, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégrom, Trémel, Le Vieux-Marché.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plestin-les-Grèves.
Article 22 JORFARTI000028621906
Le canton n° 21 (Ploufragan) comprend les communes suivantes : La Méaugon, Plédran, Ploufragan, Saint-Donan, Saint-Julien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploufragan.
Article 23 JORFARTI000028621907
Le canton n° 22 (Plouha) comprend les communes suivantes : Binic, Etables-sur-Mer, Le Faouët, Gommenec'h, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Pléguien, Plouha, Plourhan, Pludual, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Quay-Portrieux, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréveneuc, Trévérec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouha.
Article 24 JORFARTI000028621908
Le canton n° 23 (Rostrenen) comprend les communes suivantes : Canihuel, Glomel, Gouarec, Kergrist-Moëlou, Laniscat, Lanrivain, Lescouët-Gouarec, Locarn, Maël-Carhaix, Mellionnec, Le Moustoir, Paule, Perret, Peumerit-Quintin, Plélauff, Plévin, Plouguernével, Plounévez-Quintin, Rostrenen, Saint-Connan, Saint-Gelven, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Igeaux, Saint-Nicolas-du-Pélem, Sainte-Tréphine, Trébrivan, Treffrin, Trémargat, Tréogan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rostrenen.
Article 25 JORFARTI000028621909
Le canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Plérin, Vieille-Côte-de-Gouët, rue de Gouët, rue des Forges, place Baratoux, rue de l'Abbé-Vallée, rue du Port, rue du Maréchal-Foch, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue Saint-Benoît, rond-point de l'avenue des Promenades, allée Jacques-Chaban-Delmas, passage de la Fontaine-aux-Loups, boulevard Sévigné, place du 8-Mai-1945, boulevard Waldeck-Rousseau, rond-point du boulevard Clemenceau, rue de l'Abbé-Garnier, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Paul-Bert, rue Louis-Braille, place Jacquard, rue Louis-Jouvet, rue de la Reine-Astrid, rue Fulgence-Bienvenüe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ploufragan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.
Article 26 JORFARTI000028621910
Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.
Article 27 JORFARTI000028621911
Le canton n° 26 (Trégueux) comprend les communes suivantes : Hillion, Langueux, Trégueux, Yffiniac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trégueux.
Article 28 JORFARTI000028621912
Le canton n° 27 (Tréguier) comprend les communes suivantes : Camlez, Coatréven, Hengoat, Kerbors, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, Pommerit-Jaudy, Pouldouran, La Roche-Derrien, Trédarzec, Tréguier, Trézény, Troguéry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tréguier.
Article 29 JORFARTI000028621913
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 13 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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