Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor

Article 1 LEGIARTI000043200569

1. Le département des Côtes-d'Armor comprend vingt-sept cantons :

2. ― canton n° 1 (Bégard) ;

3. ― canton n° 2 (Broons) ;

4. ― canton n° 3 (Callac) ;

5. ― canton n° 4 (Dinan) ;

6. ― canton n° 5 (Guingamp) ;

7. ― canton n° 6 (Lamballe-Armor) ;

8. ― canton n° 7 (Lannion) ;

9. ― canton n° 8 (Lanvallay) ;

10. ― canton n° 9 (Loudéac) ;

11. ― canton n° 10 (Guerlédan) ;

12. ― canton n° 11 (Paimpol) ;

13. ― canton n° 12 (Perros-Guirec) ;

14. ― canton n° 13 (Plaintel) ;

15. ― canton n° 14 (Plancoët) ;

16. ― canton n° 15 (Plélo) ;

17. ― canton n° 16 (Plénée-Jugon) ;

18. ― canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) ;

19. ― canton n° 18 (Plérin) ;

20. ― canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) ;

21. ― canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) ;

22. ― canton n° 21 (Ploufragan) ;

23. ― canton n° 22 (Plouha) ;

24. ― canton n° 23 (Rostrenen) ;

25. ― canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) ;

26. ― canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) ;

27. ― canton n° 26 (Trégueux) ;

28. ― canton n° 27 (Tréguier).

Article 2 LEGIARTI000028623810

1. Le canton n° 1 (Bégard) comprend les communes suivantes : Bégard, Berhet, Brélidy, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Kermoroc'h, Landebaëron, Mantallot, Pédernec, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pluzunet, Pontrieux, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Runan, Saint-Clet, Saint-Laurent, Squiffiec, Tonquédec, Trégonneau.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bégard.

Article 3 LEGIARTI000028623811

1. Le canton n° 2 (Broons) comprend les communes suivantes : Broons, Caulnes, La Chapelle-Blanche, Eréac, Gomené, Guenroc, Guitté, Illifaut, Lanrelas, Laurenan, Loscouët-sur-Meu, Mégrit, Merdrignac, Mérillac, Plumaudan, Plumaugat, Rouillac, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Launeuc, Saint-Maden, Saint-Vran, Sévignac, Trédias, Trémeur, Trémorel, Yvignac-la-Tour.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Broons.

Article 4 LEGIARTI000028623812

1. Le canton n° 3 (Callac) comprend les communes suivantes : Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, La Chapelle-Neuve, Coadout, Duault, Gurunhuel, Kerien, Kerpert, Loc-Envel, Lohuec, Louargat, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Plésidy, Plougonver, Plourac'h, Plusquellec, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Nicodème, Saint-Servais, Senven-Léhart, Tréglamus.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Callac.

Article 5 LEGIARTI000043200567

1. Le canton n° 4 (Dinan) comprend les communes suivantes : Aucaleuc, Dinan, Quévert, Trélivan, Vildé-Guingalan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dinan.

Article 6 LEGIARTI000028623814

1. Le canton n° 5 (Guingamp) comprend les communes suivantes : Goudelin, Grâces, Guingamp, Le Merzer, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Agathon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guingamp.

Article 7 LEGIARTI000043200565

1. Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ;

3. 2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor.

Article 8 LEGIARTI000028623816

1. Le canton n° 7 (Lannion) comprend les communes suivantes : Lannion, Ploulec'h, Rospez.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lannion.

Article 9 LEGIARTI000028623817

1. Le canton n° 8 (Lanvallay) comprend les communes suivantes : Bobital, Brusvily, Calorguen, Les Champs-Géraux, Evran, Le Hinglé, Lanvallay, Pleudihen-sur-Rance, Plouasne, Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Hélen, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Tréfumel, Trévron.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanvallay.

Article 10 LEGIARTI000043200563

1. Le canton n° 9 (Loudéac) comprend les communes suivantes : Le Cambout, La Chèze, Coëtlogon, Loudéac, Plémet, Plumieux, La Prénessaye, Saint-Barnabé, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Maudan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudéac.

Article 11 LEGIARTI000043200561

1. Le canton n° 10 (Guerlédan) comprend les communes suivantes : Allineuc, Caurel, Corlay, Gausson, Guerlédan, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Merléac, La Motte, Plouguenast-Langast, Plussulien, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trévé, Uzel.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guerlédan.

Article 12 LEGIARTI000028623820

1. Le canton n° 11 (Paimpol) comprend les communes suivantes : Ile-de-Bréhat, Kerfot, Lanleff, Lanloup, Paimpol, Pléhédel, Ploubazlanec, Plouézec, Plourivo, Yvias.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Paimpol.

Article 13 LEGIARTI000028623821

1. Le canton n° 12 (Perros-Guirec) comprend les communes suivantes : Kermaria-Sulard, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trélévern, Trévou-Tréguignec.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perros-Guirec.

Article 14 LEGIARTI000043200559

1. Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-L'Hermitage, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.

Article 15 LEGIARTI000028623823

1. Le canton n° 14 (Plancoët) comprend les communes suivantes : Bourseul, Corseul, Créhen, Landébia, La Landec, Languédias, Languenan, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plancoët.

Article 16 LEGIARTI000043200557

1. Le canton n° 15 (Plélo) comprend les communes suivantes : Boqueho, Bringolo, Châtelaudren-Plouagat, Cohiniac, Le Foeil, La Harmoye, Lanfains, Lanrodec, Le Leslay, Plaine-Haute, Plélo, Plerneuf, Plouvara, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Péver, Trégomeur, Le Vieux-Bourg.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plélo.

Article 17 LEGIARTI000043200555

1. Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle, Le Mené, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon.

Article 18 LEGIARTI000043200553

1. Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;

3. 2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.

Article 19 LEGIARTI000043200551

1. Le canton n° 18 (Plérin) comprend les communes suivantes : Plérin, Pordic, Trémuson.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plérin.

Article 20 LEGIARTI000043200549

1. Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Beaussais-sur-Mer, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.

Article 21 LEGIARTI000028623829

1. Le canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) comprend les communes suivantes : Lanvellec, Loguivy-Plougras, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Ploubezre, Plougras, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plouzélambre, Plufur, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégrom, Trémel, Le Vieux-Marché.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plestin-les-Grèves.

Article 22 LEGIARTI000028623830

1. Le canton n° 21 (Ploufragan) comprend les communes suivantes : La Méaugon, Plédran, Ploufragan, Saint-Donan, Saint-Julien.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploufragan.

Article 23 LEGIARTI000043200547

1. Le canton n° 22 (Plouha) comprend les communes suivantes : Binic-Etables-sur-Mer, Le Faouët, Gommenec'h, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Pléguien, Plouha, Plourhan, Pludual, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Quay-Portrieux, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréveneuc, Trévérec.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouha.

Article 24 LEGIARTI000043200545

1. Le canton n° 23 (Rostrenen) comprend les communes suivantes : Bon Repos sur Blavet, Canihuel, Glomel, Gouarec, Kergrist-Moëlou, Lanrivain, Lescouët-Gouarec, Locarn, Maël-Carhaix, Mellionnec, Le Moustoir, Paule, Peumerit-Quintin, Plélauff, Plévin, Plouguernével, Plounévez-Quintin, Rostrenen, Saint-Connan, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Igeaux, Saint-Nicolas-du-Pélem, Sainte-Tréphine, Trébrivan, Treffrin, Trémargat, Tréogan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rostrenen.

Article 25 LEGIARTI000028623833

1. Le canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Plérin, Vieille-Côte-de-Gouët, rue de Gouët, rue des Forges, place Baratoux, rue de l'Abbé-Vallée, rue du Port, rue du Maréchal-Foch, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue Saint-Benoît, rond-point de l'avenue des Promenades, allée Jacques-Chaban-Delmas, passage de la Fontaine-aux-Loups, boulevard Sévigné, place du 8-Mai-1945, boulevard Waldeck-Rousseau, rond-point du boulevard Clemenceau, rue de l'Abbé-Garnier, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Paul-Bert, rue Louis-Braille, place Jacquard, rue Louis-Jouvet, rue de la Reine-Astrid, rue Fulgence-Bienvenüe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ploufragan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.

Article 26 LEGIARTI000028623834

1. Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.

Article 27 LEGIARTI000028623835

1. Le canton n° 26 (Trégueux) comprend les communes suivantes : Hillion, Langueux, Trégueux, Yffiniac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trégueux.

Article 28 LEGIARTI000043200543

1. Le canton n° 27 (Tréguier) comprend les communes suivantes : Camlez, Coatréven, Kerbors, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, La Roche-Jaudy, Trédarzec, Tréguier, Trézény, Troguéry.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tréguier.

Article 29 LEGIARTI000028623837

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.