Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623823
Texte parentLEGITEXT000028623803
Référencearticle 15 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Plancoët) comprend les communes suivantes : Bourseul, Corseul, Créhen, Landébia, La Landec, Languédias, Languenan, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plancoët.

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