Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200551

Texte parentLEGITEXT000028623803

Référencearticle 19 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Plérin) comprend les communes suivantes : Plérin, Pordic, Trémuson.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plérin.

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