Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200561
Texte parentLEGITEXT000028623803
Référencearticle 11 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Guerlédan) comprend les communes suivantes : Allineuc, Caurel, Corlay, Gausson, Guerlédan, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Merléac, La Motte, Plouguenast-Langast, Plussulien, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trévé, Uzel.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guerlédan.

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