Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623817
Texte parentLEGITEXT000028623803
Référencearticle 9 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Lanvallay) comprend les communes suivantes : Bobital, Brusvily, Calorguen, Les Champs-Géraux, Evran, Le Hinglé, Lanvallay, Pleudihen-sur-Rance, Plouasne, Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Hélen, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Tréfumel, Trévron.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanvallay.

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