Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200565
Texte parentLEGITEXT000028623803
Référencearticle 7 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ;

3. 2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor.

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