Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623810
Texte parentLEGITEXT000028623803
Référencearticle 2 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Bégard) comprend les communes suivantes : Bégard, Berhet, Brélidy, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Kermoroc'h, Landebaëron, Mantallot, Pédernec, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pluzunet, Pontrieux, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Runan, Saint-Clet, Saint-Laurent, Squiffiec, Tonquédec, Trégonneau.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bégard.

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