Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028623834

Texte parentLEGITEXT000028623803

Référencearticle 26 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.

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