Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200549
Texte parentLEGITEXT000028623803
Référencearticle 20 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Beaussais-sur-Mer, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.

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