Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200567
Texte parentLEGITEXT000028623803
Référencearticle 5 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Dinan) comprend les communes suivantes : Aucaleuc, Dinan, Quévert, Trélivan, Vildé-Guingalan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dinan.

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