Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200559
Texte parentLEGITEXT000028623803
Référencearticle 14 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-L'Hermitage, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.

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