Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028623816

Texte parentLEGITEXT000028623803

Référencearticle 8 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Lannion) comprend les communes suivantes : Lannion, Ploulec'h, Rospez.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lannion.

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