Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623833
Texte parentLEGITEXT000028623803
Référencearticle 25 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Plérin, Vieille-Côte-de-Gouët, rue de Gouët, rue des Forges, place Baratoux, rue de l'Abbé-Vallée, rue du Port, rue du Maréchal-Foch, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue Saint-Benoît, rond-point de l'avenue des Promenades, allée Jacques-Chaban-Delmas, passage de la Fontaine-aux-Loups, boulevard Sévigné, place du 8-Mai-1945, boulevard Waldeck-Rousseau, rond-point du boulevard Clemenceau, rue de l'Abbé-Garnier, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Paul-Bert, rue Louis-Braille, place Jacquard, rue Louis-Jouvet, rue de la Reine-Astrid, rue Fulgence-Bienvenüe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ploufragan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028623833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.