Décret n°2014-150 du 13 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-150 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200553
Texte parentLEGITEXT000028623803
Référencearticle 18 du décret n°2014-150 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;

3. 2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.

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