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Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2014

NatureDécret

Signé le13 février 2014

Publié le20 février 2014

PublicationJORF n°0043 du 20 février 2014

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA1328157D

IdentifiantJORFTEXT000028621915

Référence

Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère, JO du 20 février 2014, NOR INTA1328157D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Finistère en date du 17 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028621921

Le département du Finistère comprend vingt-sept cantons :

― canton n° 1 (Brest-1) ;

― canton n° 2 (Brest-2) ;

― canton n° 3 (Brest-3) ;

― canton n° 4 (Brest-4) ;

― canton n° 5 (Brest-5) ;

― canton n° 6 (Briec) ;

― canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) ;

― canton n° 8 (Concarneau) ;

― canton n° 9 (Crozon) ;

― canton n° 10 (Douarnenez) ;

― canton n° 11 (Fouesnant) ;

― canton n° 12 (Guipavas) ;

― canton n° 13 (Landerneau) ;

― canton n° 14 (Landivisiau) ;

― canton n° 15 (Lesneven) ;

― canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) ;

― canton n° 17 (Morlaix) ;

― canton n° 18 (Plabennec) ;

― canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) ;

― canton n° 20 (Plouigneau) ;

― canton n° 21 (Pont-de-Buis-lès-Quimerch) ;

― canton n° 22 (Pont-l'Abbé) ;

― canton n° 23 (Quimper-1) ;

― canton n° 24 (Quimper-2) ;

― canton n° 25 (Quimperlé) ;

― canton n° 26 (Saint-Pol-de-Léon) ;

― canton n° 27 (Saint-Renan).

Article 2 JORFARTI000028621922

Le canton n° 1 (Brest-1) comprend la partie de la commune de Brest située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guilers, cours de la rivière Penfeld à l'aval du pont de l'Harteloire, rue Tourville, pont de l'Harteloire, rue Portzmoguer, rue du Moulin-à-Poudre, place Albert-Ier, rue Auguste-Kerven, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, rue du Commandant-Somme-Py, boulevard Léon-Blum, rue Jules-Lesven, rue Marcelin-Duval, rue de Kermaria, rue du Calvaire, place des FFI, rue Maryan-Descharts, rue de Bohars, rue de Kervao, route départementale 3, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bohars.