Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal ;
Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;
Vu le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu le décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ;
Vu le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère ;
Vu le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault ;
Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère ;
Vu le décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes ;
Vu le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle ;
Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise ;
Vu le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie ;
Vu le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn ;
Vu le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges ;
Vu le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté du préfet des Vosges du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A l'article 23 du décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes (canton n° 22, Nice-8), les mots : « à l'ouest d'une ligne définie» sont remplacés par les mots : « à l'intérieur d'un périmètre défini ».
Au 2° de l'article 12 du décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal (canton n° 11, Saint-Flour-1), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « à l'est ».
A l'article 18 du décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente (canton n° 17, Tude-et-Lavalette), les mots : « Saint-Amant» sont remplacés par les mots : « Saint-Amant-de-Montmoreau ».
A l'article 12 du décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime (canton n° 11, Matha), les mots : « Saint-Ouen» sont remplacés par les mots : « Saint-Ouen-la-Thène ».
Au 2° de l'article 8 du décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud (canton n° 7, Grand Sud), les mots : « dans le canton de Porto-Vecchio-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton de Bavella ».
Au 2° de l'article 10 du décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs (canton n° 9, Besançon-6), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « au sud ».
A l'article 20 du décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère (canton n° 19, Plonéour-Lanvern), le mot : « Peumérit» est remplacé par le mot : « Peumerit ».
A l'article 20 du décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault (canton n° 19, Montpellier-5), les mots : « à l'est» sont remplacés par les mots : « à l'ouest ».
A l'article 2 du décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère (canton n° 1, Bièvre), le mot : « Meyssiès » est remplacé par le mot : « Meyssiez ».
A l'article 10 du même décret (canton n° 9, Grenoble-1), les mots : « au nord » sont remplacés par les mots : « à l'ouest ».
A l'article 22 du même décret (canton n° 21, Roussillon), le mot : « Châlons» est remplacé par le mot : « Chalon ».
A l'article 14 du décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes (canton n° 13, Pays morcenais tarusate), les mots : « Onesse-et-Laharie» sont remplacés par les mots : « Onesse-Laharie ».
A l'article 25 du décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle, dans l'intitulé du canton n° 24, les mots : « Sillon Mosellan» sont remplacés par les mots : « Le Sillon Mosellan ».
A l'article 11 du décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise (canton n° 10, Estrées-Saint-Denis), le mot : « Braisnes» est remplacé par les mots : « Braisnes-sur-Aronde ».
A l'article 2 du décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques (canton n° 1, Anglet), les mots : « au sud et à l'ouest » sont remplacés par les mots : « au sud et à l'est ».
Au 2° de l'article 5 du même décret (canton n° 4, Bayonne-1), les mots : « dans le canton d'Anglet-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton d'Anglet ».
A l'article 19 du décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie (canton n° 18, Saint-Pierre-d'Albigny), les mots : « Saint-Alban-des-Hurtières » et « Saint-Georges-des-Hurtières » sont respectivement remplacés par les mots : « Saint-Alban-d'Hurtières » et « Saint-Georges-d'Hurtières ».
A l'article 29 du décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime (canton n° 28, Rouen-1), les mots : « rue Jean-Lecanuet, rue Beauvoisine, rue des Carmes, place de la Cathédrale, rue du Grand-Pont, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc,» sont supprimés.
Au 2° de l'article 7 du décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn (canton n° 6, Carmaux-2 Vallée du Cérou), les mots : « dans le canton de Carmaux-1 » sont remplacés par les mots : « dans le canton Carmaux-1 Le Ségala ».
A l'article 22 du même décret (canton n° 21, Les Portes du Tarn), les mots : « Saint-Sulpice» sont remplacés par les mots : « Saint-Sulpice-la-Pointe ».
A l'article 15 du décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne (canton n° 14, Limoges-7), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « au sud et à l'est ».
A l'article 17 du décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges (canton n° 16, Le Val-d'Ajol), les mots : « Le Magny,» sont supprimés.
A l'article 19 du décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne (canton n° 18, Thorigny-sur-Oreuse), les mots : « Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « Saint-Denis-lès-Sens ».
A l'article 22 du même décret (canton n° 21, Vincelles), le mot : « Saints» est remplacé par les mots : « Saints-en-Puisaye ».
Au 2° de l'article 13 du décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine (canton n° 12, Courbevoie-1), les mots : « dans le canton d'Asnières-sur-Seine-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton d'Asnières-sur-Seine ».
A l'article 13 du décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (canton n° 12, Saint-Denis-4), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « à l'est ».
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.