Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Yonne en date du 8 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028622063
Le département de l'Yonne comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Auxerre-1) ;
― canton n° 2 (Auxerre-2) ;
― canton n° 3 (Auxerre-3) ;
― canton n° 4 (Auxerre-4) ;
― canton n° 5 (Avallon) ;
― canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) ;
― canton n° 7 (Chablis) ;
― canton n° 8 (Charny) ;
― canton n° 9 (Cœur de Puisaye) ;
― canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) ;
― canton n° 11 (Joigny) ;
― canton n° 12 (Joux-la-Ville) ;
― canton n° 13 (Migennes) ;
― canton n° 14 (Pont-sur-Yonne) ;
― canton n° 15 (Saint-Florentin) ;
― canton n° 16 (Sens-1) ;
― canton n° 17 (Sens-2) ;
― canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) ;
― canton n° 19 (Tonnerrois) ;
― canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) ;
― canton n° 21 (Vincelles).
Article 2 JORFARTI000028622064
Le canton n° 1 (Auxerre-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Lindry, Saint-Georges-sur-Baulche, Villefargeau ;
2° La partie de la commune d'Auxerre située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche, boulevard de Montois, boulevard de Verdun, boulevard Gouraud, rue de Fleurus, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, rue de la Tour-d'Auvergne, rue Edison, rue des Migraines, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Champleroy, rue Restif-de-La-Bretonne, avenue Charles-de-Gaulle, boulevard Vauban, boulevard du 11-Novembre, rue du 24-Août, avenue de Lattre-de-Tassigny, rue des Mésanges, rue Django-Reinhardt, chemin des Brichères, sentier des Bequillys, chemin de Bequillys, sentier des Bequillys, avenue de Saint-Georges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.
Article 3 JORFARTI000028622065
Le canton n° 2 (Auxerre-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Appoigny, Branches, Charbuy, Gurgy, Monéteau, Perrigny ;
2° La partie de la commune d'Auxerre située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche, boulevard de Montois, boulevard de Verdun, boulevard Gouraud, rue de Fleurus, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, rue de la Tour-d'Auvergne, rue Edison, rue des Migraines, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Champleroy, rue Restif-de-La-Bretonne, avenue Charles-de-Gaulle, boulevard de la Chaînette, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Monéteau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.
Article 4 JORFARTI000028622066
Le canton n° 3 (Auxerre-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Augy, Bleigny-le-Carreau, Champs-sur-Yonne, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Venoy ;
2° La partie de la commune d'Auxerre située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Monéteau, cours de l'Yonne, boulevard de la Chaînette, rue de Paris, rue de la Draperie, rue Paul-Bert, rue Marie-Noël, rue du Pont, pont Paul-Bert, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Augy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.
Article 5 JORFARTI000028622067
Le canton n° 4 (Auxerre-4) comprend :
1° Les communes de Chevannes et de Vallan ;
2° La partie de la commune d'Auxerre non incluse dans les cantons d'Auxerre-1, d'Auxerre-2 et d'Auxerre-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.
Article 6 JORFARTI000028622068
Le canton n° 5 (Avallon) comprend les communes suivantes : Annay-la-Côte, Annéot, Athie, Avallon, Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Cussy-les-Forges, Domecy-sur-le-Vault, Etaule, Girolles, Island, Lucy-le-Bois, Magny, Menades, Pontaubert, Provency, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Sainte-Magnance, Sauvigny-le-Bois, Sermizelles, Tharot, Thory, Vault-de-Lugny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avallon.
Article 7 JORFARTI000028622069
Le canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) comprend les communes suivantes : Arces-Dilo, Bagneaux, Bellechaume, Bœurs-en-Othe, Brienon-sur-Armançon, Cérilly, Cerisiers, Champlost, Chigy, Les Clérimois, Coulours, Courgenay, Esnon, Flacy, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-la-Gaillarde, Fournaudin, Lailly, Malay-le-Petit, Mercy, Molinons, Noé, Paroy-en-Othe, Pont-sur-Vanne, La Postolle, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saligny, Les Sièges, Theil-sur-Vanne, Vareilles, Vaudeurs, Vaumort, Venizy, Villechétive, Villeneuve-l'Archevêque, Villiers-Louis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brienon-sur-Armançon.
Article 8 JORFARTI000028622070
Le canton n° 7 (Chablis) comprend les communes suivantes : Aigremont, Angely, Annay-sur-Serein, Annoux, Beine, Béru, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Carisey, Censy, Chablis, La Chapelle-Vaupelteigne, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Chitry, Cisery, Courgis, Etivey, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Fresnes, Grimault, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Jouancy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Marmeaux, Massangis, Méré, Môlay, Montigny-la-Resle, Montréal, Moulins-en-Tonnerrois, Nitry, Noyers, Pasilly, Pisy, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Rouvray, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Vertu, Santigny, Sarry, Sauvigny-le-Beuréal, Savigny-en-Terre-Plaine, Sceaux, Talcy, Thizy, Trévilly, Varennes, Vassy-sous-Pisy, Venouse, Vignes, Villeneuve-Saint-Salves, Villy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chablis.
Article 9 JORFARTI000028622071
Le canton n° 8 (Charny) comprend les communes suivantes : Aillant-sur-Tholon, Chambeugle, Champvallon, Chamvres, Charny, Chassy, Chêne-Arnoult, Chevillon, Dicy, La Ferté-Loupière, Fleury-la-Vallée, Fontenouilles, Grandchamp, Guerchy, Laduz, Malicorne, Marchais-Beton, Merry-la-Vallée, Neuilly, Les Ormes, Paroy-sur-Tholon, Perreux, Poilly-sur-Tholon, Prunoy, Saint-Aubin-Château-Neuf, Saint-Denis-sur-Ouanne, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Martin-sur-Ouanne, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Saint-Romain-le-Preux, Senan, Sépeaux, Sommecaise, Villefranche, Villemer, Villiers-sur-Tholon, Volgré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charny.
Article 10 JORFARTI000028622072
Le canton n° 9 (Cœur de Puisaye) comprend les communes suivantes : Beauvoir, Bléneau, Champcevrais, Champignelles, Diges, Dracy, Egleny, Fontaines, Lalande, Lavau, Leugny, Mézilles, Moulins-sur-Ouanne, Parly, Pourrain, Rogny-les-Sept-Ecluses, Ronchères, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Privé, Tannerre-en-Puisaye, Toucy, Villeneuve-les-Genêts, Villiers-Saint-Benoît.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toucy.
Article 11 JORFARTI000028622073
Le canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) comprend les communes suivantes : La Belliole, Brannay, Chéroy, Collemiers, Cornant, Courtoin, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Fouchères, Jouy, Lixy, Montacher-Villegardin, Nailly, Saint-Agnan, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy, Villethierry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valérien.
Article 12 JORFARTI000028622074
Le canton n° 11 (Joigny) comprend les communes suivantes : Béon, La Celle-Saint-Cyr, Cézy, Champlay, Cudot, Joigny, Looze, Précy-sur-Vrin, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Martin-d'Ordon, Verlin, Villecien, Villevallier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joigny.
Article 13 JORFARTI000028622075
Le canton n° 12 (Joux-la-Ville) comprend les communes suivantes : Accolay, Arcy-sur-Cure, Asnières-sous-Bois, Asquins, Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Blannay, Bois-d'Arcy, Brosses, Chamoux, Châtel-Censoir, Coulanges-sur-Yonne, Coutarnoux, Crain, Cravant, Dissangis, Domecy-sur-Cure, Festigny, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Fontenay-sous-Fouronnes, Givry, Joux-la-Ville, Lichères-sur-Yonne, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Merry-sur-Yonne, Montillot, Pierre-Perthuis, Précy-le-Sec, Prégilbert, Sacy, Saint-Moré, Saint-Père, Sainte-Colombe, Sainte-Pallaye, Sery, Tharoiseau, Trucy-sur-Yonne, Vermenton, Vézelay, Voutenay-sur-Cure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joux-la-Ville.
Article 14 JORFARTI000028622076
Le canton n° 13 (Migennes) comprend les communes suivantes : Bassou, Bonnard, Brion, Bussy-en-Othe, Charmoy, Cheny, Chichery, Epineau-les-Voves, Laroche-Saint-Cydroine, Migennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migennes.
Article 15 JORFARTI000028622077
Le canton n° 14 (Pont-sur-Yonne) comprend les communes suivantes : Champigny, Chaumont, Courtois-sur-Yonne, Pont-sur-Yonne, Saint-Sérotin, Villeblevin, Villemanoche, Villenavotte, Villeneuve-la-Guyard, Villeperrot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-sur-Yonne.
Article 16 JORFARTI000028622078
Le canton n° 15 (Saint-Florentin) comprend les communes suivantes : Beaumont, Beugnon, Butteaux, Chailley, Chemilly-sur-Yonne, Chéu, Germigny, Hauterive, Héry, Jaulges, Lasson, Mont-Saint-Sulpice, Neuvy-Sautour, Ormoy, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery, Soumaintrain, Turny, Vergigny, Villiers-Vineux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Florentin.
Article 17 JORFARTI000028622079
Le canton n° 16 (Sens-1) comprend :
1° Les communes de Saint-Clément et de Saint-Martin-du-Tertre ;
2° La partie de la commune de Sens située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maillot, routes départementales 606 et 606 A, avenue de Senigallia, rue du Général-de-Gaulle, boulevard du 14-Juillet, rue de Tivoli, rue René-Binet, rue de la Planche-Barrault, boulevard du Maréchal-Foch, boulevard Winston-Churchill, place Etienne-Dolet, boulevard de Verdun, rue du 19-Mars-1962, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.
Article 18 JORFARTI000028622080
Le canton n° 17 (Sens-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy ;
2° La partie de la commune de Sens non incluse dans le canton de Sens-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.
Article 19 JORFARTI000028622081
Le canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Oreuse, Compigny, Courlon-sur-Yonne, Cuy, Evry, Gisy-les-Nobles, Michery, Pailly, Perceneige, Plessis-Saint-Jean, Saint-Denis, Serbonnes, Sergines, Soucy, Thorigny-sur-Oreuse, Vinneuf, Voisines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thorigny-sur-Oreuse.
Article 20 JORFARTI000028622082
Le canton n° 19 (Tonnerrois) comprend les communes suivantes : Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Arthonnay, Baon, Bernouil, Chassignelles, Cheney, Collan, Cruzy-le-Châtel, Cry, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Flogny-la-Chapelle, Fulvy, Gigny, Gland, Jully, Junay, Lézinnes, Mélisey, Molosmes, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Perrigny-sur-Armançon, Pimelles, Quincerot, Ravières, Roffey, Rugny, Saint-Martin-sur-Armançon, Sambourg, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Serrigny, Stigny, Tanlay, Thorey, Tissey, Tonnerre, Trichey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Villiers-les-Hauts, Villon, Vireaux, Viviers, Yrouerre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonnerre.
Article 21 JORFARTI000028622083
Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) comprend les communes suivantes : Armeau, Les Bordes, Bussy-le-Repos, Chaumot, Dixmont, Etigny, Marsangy, Passy, Piffonds, Rousson, Véron, Villeneuve-sur-Yonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Article 22 JORFARTI000028622084
Le canton n° 21 (Vincelles) comprend les communes suivantes : Andryes, Charentenay, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Druyes-les-Belles-Fontaines, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Etais-la-Sauvin, Fontenailles, Fontenoy, Fouronnes, Gy-l'Evêque, Irancy, Jussy, Lain, Lainsecq, Levis, Merry-Sec, Migé, Molesmes, Mouffy, Moutiers-en-Puisaye, Ouanne, Sainpuits, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Sainte-Colombe-sur-Loing, Saints, Sementron, Sougères-en-Puisaye, Taingy, Thury, Treigny, Val-de-Mercy, Vincelles, Vincelottes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincelles.
Article 23 JORFARTI000028622085
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 13 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
Cité par 2 textes