Texte consolidé · Décret

Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2014
NatureDécret
Signé le19 mars 2014
Publié le20 mars 2014
Articles22 articles en vigueur
NORINTA1405825D
IdentifiantLEGITEXT000028750657
RéférenceDécret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes ;

Vu le décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes ;

Vu le décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes ;

Vu le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal ;

Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;

Vu le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime ;

Vu le décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ;

Vu le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère ;

Vu le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault ;

Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère ;

Vu le décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes ;

Vu le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle ;

Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise ;

Vu le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie ;

Vu le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime ;

Vu le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn ;

Vu le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne ;

Vu le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges ;

Vu le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne ;

Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion ;

Vu l'arrêté du préfet des Vosges du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000028750713

A modifié :

  • Décret n°2014-227 du 24 février 2014 : art. 23

Article 2 LEGIARTI000028750683

A modifié :

  • Décret n°2014-149 du 13 février 2014 : art. 12

Article 3 LEGIARTI000028750691

A modifié :

  • Décret n°2014-195 du 20 février 2014 : art. 18

Article 4 LEGIARTI000028750697

A modifié :

  • Décret n°2014-269 du 27 février 2014 : art. 12

Article 5 LEGIARTI000028750699

A modifié :

  • Décret n°2014-229 du 24 février 2014 : art. 8

Article 6 LEGIARTI000028750701

A modifié :

  • Décret n°2014-240 du 25 février 2014 : art. 10

Article 7 LEGIARTI000028750703

A modifié :

  • Décret n°2014-151 du 13 février 2014 : art. 20

Article 8 LEGIARTI000028750705

A modifié :

  • Décret n°2014-258 du 26 février 2014 : art. 20

Article 9 LEGIARTI000028750707

A modifié :

  • Décret n°2014-180 du 18 février 2014 : art. 10, art. 2, art. 22

Article 10 LEGIARTI000028750709

A modifié :

  • Décret n°2014-181 du 18 février 2014 : art. 14

Article 11 LEGIARTI000028750711

A modifié :

  • Décret n°2014-183 du 18 février 2014 : art. 25

Article 12 LEGIARTI000028750715

A modifié :

  • Décret n°2014-196 du 20 février 2014 : art. 11

Article 13 LEGIARTI000028750717

A modifié :

  • Décret n°2014-248 du 25 février 2014 : art. 5, art. 2

Article 14 LEGIARTI000028750719

A modifié :

  • Décret n°2014-272 du 27 février 2014 : art. 19

Article 15 LEGIARTI000028750721

A modifié :

  • Décret n°2014-266 du 27 février 2014 : art. 29

Article 16 LEGIARTI000028750723

A modifié :

  • Décret n°2014-170 du 17 février 2014 : art. 22, art. 7

Article 17 LEGIARTI000028750725

A modifié :

  • Décret n°2014-194 du 20 février 2014 : art. 15

Article 18 LEGIARTI000028750685

A modifié :

  • Décret n°2014-268 du 27 février 2014 : art. 17

Article 19 LEGIARTI000028750687

A modifié :

  • Décret n°2014-156 du 13 février 2014 : art. 19, art. 22

Article 20 LEGIARTI000028750689

A modifié :

  • Décret n°2014-256 du 26 février 2014 : art. 13

Article 21 LEGIARTI000028750693

A modifié :

  • Décret n°2014-236 du 24 février 2014 : art. 13

Article 22 LEGIARTI000028750695

1. Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel

Textes cités liens · DILA25

Code électoral (V)
Code général des collectivités territoriales (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2014).

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