Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-351 du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750711
Texte parentLEGITEXT000028750657
Référencearticle 11 du décret n°2014-351 du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 25 du décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle, dans l'intitulé du canton n° 24, les mots : « Sillon Mosellan» sont remplacés par les mots : « Le Sillon Mosellan ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-183 du 18 février 2014 : art. 25
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