Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-351 du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750709
Texte parentLEGITEXT000028750657
Référencearticle 10 du décret n°2014-351 du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes (canton n° 13, Pays morcenais tarusate), les mots : « Onesse-et-Laharie» sont remplacés par les mots : « Onesse-Laharie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-181 du 18 février 2014 : art. 14
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