Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-351 du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750713
Texte parentLEGITEXT000028750657
Référencearticle 1 du décret n°2014-351 du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23 du décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes (canton n° 22, Nice-8), les mots : « à l'ouest d'une ligne définie» sont remplacés par les mots : « à l'intérieur d'un périmètre défini ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-227 du 24 février 2014 : art. 23
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