Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-351 du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750691
Texte parentLEGITEXT000028750657
Référencearticle 3 du décret n°2014-351 du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18 du décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente (canton n° 17, Tude-et-Lavalette), les mots : « Saint-Amant» sont remplacés par les mots : « Saint-Amant-de-Montmoreau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-195 du 20 février 2014 : art. 18
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