Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Charente en date du 9 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028638349
Le département de la Charente comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Angoulême-1) ;
― canton n° 2 (Angoulême-2) ;
― canton n° 3 (Angoulême-3) ;
― canton n° 4 (Boëme-Echelle) ;
― canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) ;
― canton n° 6 (Charente-Bonnieure) ;
― canton n° 7 (Charente-Champagne) ;
― canton n° 8 (Charente-Nord) ;
― canton n° 9 (Charente-Sud) ;
― canton n° 10 (Charente-Vienne) ;
― canton n° 11 (Cognac-1) ;
― canton n° 12 (Cognac-2) ;
― canton n° 13 (La Couronne) ;
― canton n° 14 (Gond-Pontouvre) ;
― canton n° 15 (Jarnac) ;
― canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) ;
― canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) ;
― canton n° 18 (Val de Nouère) ;
― canton n° 19 (Val de Tardoire).
Article 2 JORFARTI000028638350
Le canton n° 1 (Angoulême-1) comprend :
1° La commune de Fléac ;
2° La partie de la commune d'Angoulême située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, rue de Montmoreau, voie de l'Europe jusqu'à l'intersection de la rue Pierre-Grenet, rue Pierre-Grenet, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Grenet jusqu'à l'intersection du boulevard de Bigorre et de la rue du Petit-Montbron, chemin des Eaux-Claires au pont Valto, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Couronne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.
Article 3 JORFARTI000028638351
Le canton n° 2 (Angoulême-2) comprend :
1° La commune de l'Isle-d'Espagnac ;
2° La partie de la commune d'Angoulême située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, avenue Gambetta, boulevard de la République, place Victor-Hugo (incluse), boulevard René-Chabasse (exclu), boulevard René-Liédot (exclu), boulevard Chanzy (inclus), rue d'Angoulême-à-Grapillet (exclu), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Soyaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.
Article 4 JORFARTI000028638352
Le canton n° 3 (Angoulême-3) comprend :
1° La commune de Soyaux ;
2° La partie de la commune d'Angoulême non incluse dans les cantons d'Angoulême-1 et d'Angoulême-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.
Article 5 JORFARTI000028638353
Le canton n° 4 (Boëme-Echelle) comprend les communes suivantes : Bouëx, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Mouthiers-sur-Boëme, Plassac-Rouffiac, Roullet-Saint-Estèphe, Sers, Torsac, Vœuil-et-Giget, Voulgézac, Vouzan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Article 6 JORFARTI000028638354
Le canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) comprend les communes suivantes : Ambérac, Anais, Aunac, Aussac-Vadalle, Bayers, Cellefrouin, Cellettes, La Chapelle, Chenommet, Chenon, Coulonges, Fontclaireau, Fontenille, Juillé, Lichères, Lonnes, Luxé, Maine-de-Boixe, Mansle, Montignac-Charente, Mouton, Moutonneau, Nanclars, Puyréaux, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de-Bonnieure, Saint-Angeau, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Front, Saint-Groux, Sainte-Colombe, La Tâche, Tourriers, Valence, Vars, Ventouse, Vervant, Villejoubert, Villognon, Vouharte, Xambes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vars.
Article 7 JORFARTI000028638355
Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Genouillac, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Mazières, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roumazières-Loubert, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.
Article 8 JORFARTI000028638356
Le canton n° 7 (Charente-Champagne) comprend les communes suivantes : Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Birac, Bonneuil, Bouteville, Châteauneuf-sur-Charente, Criteuil-la-Magdeleine, Eraville, Gensac-la-Pallue, Genté, Graves-Saint-Amant, Juillac-le-Coq, Lignières-Sonneville, Malaville, Mosnac, Nonaville, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil, Saint-Simeux, Saint-Simon, Salles-d'Angles, Segonzac, Touzac, Verrières, Vibrac, Viville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Article 9 JORFARTI000028638357
Le canton n° 8 (Charente-Nord) comprend les communes suivantes : Les Adjots, Aigre, Barbezières, Barro, Bernac, Bessé, Bioussac, Brettes, Charmé, La Chèvrerie, Condac, Courcôme, Couture, Ebréon, Empuré, La Faye, La Forêt-de-Tessé, Fouqueure, Les Gours, Ligné, Londigny, Longré, Lupsault, La Magdeleine, Montjean, Nanteuil-en-Vallée, Oradour, Paizay-Naudouin-Embourie, Poursac, Raix, Ranville-Breuillaud, Ruffec, Saint-Fraigne, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Salles-de-Villefagnan, Souvigné, Taizé-Aizie, Theil-Rabier, Tusson, Tuzie, Verdille, Verteuil-sur-Charente, Villefagnan, Villegats, Villejésus, Villiers-le-Roux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruffec.
Article 10 JORFARTI000028638358
Le canton n° 9 (Charente-Sud) comprend les communes suivantes : Angeduc, Aubeville, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Bécheresse, Berneuil, Blanzac-Porcheresse, Boisbreteau, Bors, Brie-sous-Barbezieux, Brossac, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Chillac, Condéon, Cressac-Saint-Genis, Etriac, Guimps, Guizengeard, Jurignac, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Lamérac, Mainfonds, Montchaude, Oriolles, Passirac, Péreuil, Pérignac, Reignac, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Félix, Saint-Léger, Saint-Médard, Saint-Palais-du-Né, Saint-Vallier, Sainte-Souline, Salles-de-Barbezieux, Sauvignac, Le Tâtre, Touvérac, Vignolles.
La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Article 11 JORFARTI000028638359
Le canton n° 10 (Charente-Vienne) comprend les communes suivantes : Abzac, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Chirac, Confolens, Epenède, Esse, Etagnac, Exideuil, Hiesse, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, La Péruse, Pleuville, Pressignac, Saint-Christophe, Saint-Germain-de-Confolens, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Quentin-sur-Charente, Saulgond, Suris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Confolens.
Article 12 JORFARTI000028638360
Le canton n° 11 (Cognac-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Cherves-Richemont, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Brice, Saint-Sulpice-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Javrezac, avenue de Saintes, boulevard de Javrezac, rue de la Croix-Montamette, rue de Crouin, boulevard Oscar-Planat, cours de la Charente, rue du Port, rue de Gâte-Bourse, place Edouard-Martell, allée Bernard-Guionnet, rue du 14-Juillet, place François-Ier, rue Henri-Fichon, rue de la République, rue de l'Echassier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteaubernard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.
Article 13 JORFARTI000028638361
Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.
Article 14 JORFARTI000028638362
Le canton n° 13 (La Couronne) comprend les communes suivantes : La Couronne, Nersac, Puymoyen, Saint-Michel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Couronne.
Article 15 JORFARTI000028638363
Le canton n° 14 (Gond-Pontouvre) comprend les communes suivantes : Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gond-Pontouvre.
Article 16 JORFARTI000028638364
Le canton n° 15 (Jarnac) comprend les communes suivantes : Bassac, Bourg-Charente, Chassors, Fleurac, Foussignac, Gondeville, Houlette, Jarnac, Julienne, Mainxe, Mérignac, Les Métairies, Nercillac, Réparsac, Saint-Même-les-Carrières, Sainte-Sévère, Sigogne, Triac-Lautrait.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarnac.
Article 17 JORFARTI000028638365
Le canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) comprend les communes suivantes : Brie, Jauldes, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Ruelle-sur-Touvre, Touvre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Article 18 JORFARTI000028638366
Le canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) comprend les communes suivantes : Aignes-et-Puypéroux, Aubeterre-sur-Dronne, Bardenac, Bazac, Bellon, Bessac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Bonnes, Bors, Brie-sous-Chalais, Chadurie, Chalais, Charmant, Châtignac, Chavenat, Combiers, Courgeac, Courlac, Curac, Deviat, Edon, Les Essards, Fouquebrune, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Juignac, Juillaguet, Laprade, Magnac-Lavalette-Villars, Médillac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Montmoreau-Saint-Cybard, Nabinaud, Nonac, Orival, Palluaud, Pillac, Poullignac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Saint-Amant, Saint-Avit, Saint-Eutrope, Saint-Laurent-de-Belzagot, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Villebois-Lavalette, Yviers.
La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Montmoreau-Saint-Cybard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalais.
Article 19 JORFARTI000028638367
Le canton n° 18 (Val de Nouère) comprend les communes suivantes : Anville, Asnières-sur-Nouère, Auge-Saint-Médard, Bignac, Bonneville, Champmillon, Courbillac, Douzat, Echallat, Genac, Gourville, Hiersac, Linars, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marsac, Mons, Montigné, Moulidars, Plaizac, Rouillac, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Saturnin, Sireuil, Sonneville, Trois-Palis, Vaux-Rouillac, Vindelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Linars.
Article 20 JORFARTI000028638368
Le canton n° 19 (Val de Tardoire) comprend les communes suivantes : Agris, Bunzac, Charras, Chazelles, Coulgens, Ecuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Montbron, Orgedeuil, Pranzac, Rancogne, Rivières, La Rochefoucauld, La Rochette, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Sornin, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Vilhonneur, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Rochefoucauld.
Article 21 JORFARTI000028638369
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret
Fait le 20 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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