Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2014

NatureDécret

Signé le25 février 2014

Publié le28 février 2014

PublicationJORF n°0050 du 28 février 2014

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA1402470D

IdentifiantJORFTEXT000028661276

Référence

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs, JO du 28 février 2014, NOR INTA1402470D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Doubs en date du 27 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028661282

Le département du Doubs comprend dix-neuf cantons :

― canton n° 1 (Audincourt) ;

― canton n° 2 (Baume-les-Dames) ;

― canton n° 3 (Bavans) ;

― canton n° 4 (Besançon-1) ;

― canton n° 5 (Besançon-2) ;

― canton n° 6 (Besançon-3) ;

― canton n° 7 (Besançon-4) ;

― canton n° 8 (Besançon-5) ;

― canton n° 9 (Besançon-6) ;

― canton n° 10 (Bethoncourt) ;

― canton n° 11 (Frasne) ;

― canton n° 12 (Maîche) ;

― canton n° 13 (Montbéliard) ;

― canton n° 14 (Morteau) ;

― canton n° 15 (Ornans) ;

― canton n° 16 (Pontarlier) ;

― canton n° 17 (Saint-Vit) ;

― canton n° 18 (Valdahon) ;

― canton n° 19 (Valentigney).

Article 2 JORFARTI000028661283

Le canton n° 1 (Audincourt) comprend les communes suivantes : Arbouans, Audincourt, Badevel, Dampierre-les-Bois, Dasle, Hérimoncourt, Seloncourt, Taillecourt, Vandoncourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Audincourt.

Article 3 JORFARTI000028661284

Le canton n° 2 (Baume-les-Dames) comprend les communes suivantes : Abbenans, Adam-lès-Passavant, Aïssey, Autechaux, Avilley, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames, Blarians, Bonnal, Bonnay, Bouclans, Breconchaux, La Bretenière, Bretigney-Notre-Dame, Cendrey, Champlive, Châtillon-Guyotte, Chevroz, Corcelle-Mieslot, Côtebrune, Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-l'Ognon, Dammartin-les-Templiers, Devecey, L'Ecouvotte, Esnans, Flagey-Rigney, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Geneuille, Germondans, Glamondans, Gondenans-Montby, Gondenans-les-Moulins, Gonsans, Gouhelans, Grosbois, Guillon-les-Bains, Huanne-Montmartin, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Lomont-sur-Crête, Luxiol, Mérey-Vieilley, Mésandans, Moncey, Mondon, Montagney-Servigney, Montivernage, Montussaint, Naisey-les-Granges, Nans, Ollans, Osse, Ougney-Douvot, Palise, Passavant, Pont-les-Moulins, Pouligney-Lusans, Puessans, Le Puy, Rigney, Rignosot, Rillans, Rognon, Romain, Rougemont, Rougemontot, Roulans, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Séchin, Silley-Bléfond, Tallans, Thurey-le-Mont, La Tour-de-Sçay, Tournans, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Val-de-Roulans, Valleroy, Vauchamps, Venise, Vennans, Vergranne, Verne, Vieilley, Viéthorey, Villers-Grélot, Villers-Saint-Martin, Voillans.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baume-les-Dames.

Article 4 JORFARTI000028661285

Le canton n° 3 (Bavans) comprend les communes suivantes : Accolans, Aibre, Allondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bavans, Belvoir, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bournois, Branne, Bretigney, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Colombier-Fontaine, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echenans, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Fontaine-lès-Clerval, Gémonval, Geney, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Hyémondans, L'Isle-sur-le-Doubs, Issans, Laire, Lanans, Lanthenans, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Mancenans, Marvelise, Médière, Montenois, Onans, Orve, Pompierre-sur-Doubs, Présentevillers, La Prétière, Rahon, Randevillers, Rang, Raynans, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Santoche, Semondans, Servin, Sourans, Soye, Surmont, Valonne, Vaudrivillers, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vernois-lès-Belvoir, Le Vernoy, Villars-sous-Ecot, Vyt-lès-Belvoir.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavans.

Article 5 JORFARTI000028661286

Le canton n° 4 (Besançon-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Avanne-Aveney, Chemaudin, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Grandfontaine, Rancenay, Vaux-les-Prés ;

2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, boulevard Ouest, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant le boulevard Kennedy et la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pouilley-les-Vignes.