Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département du Doubs. Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département du Doubs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de plusieurs communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial. Références : le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs modifié par le texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ;
Vu le décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Doubs ;
Vu la délibération du conseil départemental du Doubs en date du 17 juin 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle d'Étalans est entièrement rattachée au canton n° 18 (Valdahon) ;
2° La commune nouvelle de Levier est entièrement rattachée au canton n° 11 (Frasne) ;
3° La commune nouvelle de Fontain est entièrement rattachée au canton n° 8 (Besançon-5).
Le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs est ainsi modifié :
1° A l'article 3, le mot : « Vauchamps, » est supprimé ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Orve, », sont insérés les mots : « Pays de Clerval, » ;
b) Les mots : « Sancey-le-Grand » sont remplacés par le mot : « Sancey, » ;
c) Les mots : « Chaux-lès-Clerval, », « Clerval, », « Sancey-le-Long, » et « Santoche, » sont supprimés ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Chemaudin, » est remplacé par les mots : « Chemaudin et Vaux, » ;
b) Les mots : « Vaux-les-Prés » sont supprimés ;
4° A l'article 7, les mots : « Auxons-Dessous, Auxons-Dessus, » sont remplacés par les mots : « Les Auxons, » ;
5° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Marchaux, » est remplacé par les mots : « Marchaux-Chaudefontaine, » ;
b) Le mot : « Chaudefontaine, » est supprimé ;
6° A l'article 9, le mot : «-Arcier » et les mots : « Vaire-le-Petit, » sont supprimés ;
7° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Osselle » est remplacé par le mot : « Osselle-Routelle » ;
b) Les mots : « Arguel » et « Routelle, » sont supprimés ;
8° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Tarcenay » est remplacé par le mot : « Tarcenay-Foucherans » ;
b) Les mots : « Bonnevaux-Le-Prieuré, », « Charbonnières-les-Sapins, », « Foucherans, » et « Labergement-du-Navois, » sont supprimés ;
9° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Sauvagney », sont insérés les mots : « Le Val, » ;
b) Les mots : « Montfort, » et « Pointvillers, » sont supprimés ;
10° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « La Grange », sont insérés les mots : « Les Premiers Sapins, » ;
b) Les mots : « Athose, », « Chasnans, », « Hautepierre-le-Châtelet, », « Nods, », « Rantechaux, », « Vanclans, » et « Verrière-du-Grosbois, » sont supprimés ;
11° A l'article 20, le mot : « Pont-de-Roide » est remplacé par les mots : « Pont-de-Roide-Vermondans ».
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.