Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-351 du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750719
Texte parentLEGITEXT000028750657
Référencearticle 14 du décret n°2014-351 du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19 du décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie (canton n° 18, Saint-Pierre-d'Albigny), les mots : « Saint-Alban-des-Hurtières » et « Saint-Georges-des-Hurtières » sont respectivement remplacés par les mots : « Saint-Alban-d'Hurtières » et « Saint-Georges-d'Hurtières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-272 du 27 février 2014 : art. 19
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