Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Moselle en date du 13 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028637422
Le département de la Moselle comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Algrange) ;
― canton n° 2 (Bitche) ;
― canton n° 3 (Boulay-Moselle) ;
― canton n° 4 (Bouzonville) ;
― canton n° 5 (Les Coteaux de Moselle) ;
― canton n° 6 (Fameck) ;
― canton n° 7 (Faulquemont) ;
― canton n° 8 (Forbach) ;
― canton n° 9 (Freyming-Merlebach) ;
― canton n° 10 (Hayange) ;
― canton n° 11 (Metz-1) ;
― canton n° 12 (Metz-2) ;
― canton n° 13 (Metz-3) ;
― canton n° 14 (Metzervisse) ;
― canton n° 15 (Montigny-lès-Metz) ;
― canton n° 16 (Le Pays Messin) ;
― canton n° 17 (Phalsbourg) ;
― canton n° 18 (Rombas) ;
― canton n° 19 (Saint-Avold) ;
― canton n° 20 (Sarralbe) ;
― canton n° 21 (Sarrebourg) ;
― canton n° 22 (Sarreguemines) ;
― canton n° 23 (Le Saulnois) ;
― canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) ;
― canton n° 25 (Stiring-Wendel) ;
― canton n° 26 (Thionville) ;
― canton n° 27 (Yutz).
Article 2 JORFARTI000028637423
Le canton n° 1 (Algrange) comprend les communes suivantes : Algrange, Angevillers, Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Fontoy, Havange, Knutange, Lommerange, Neufchef, Nilvange, Ottange, Rédange, Rochonvillers, Russange, Tressange.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Algrange.
Article 3 JORFARTI000028637424
Le canton n° 2 (Bitche) comprend les communes suivantes : Achen, Bærenthal, Bettviller, Bining, Bitche, Bousseviller, Breidenbach, Eguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Etting, Gœtzenbruck, Gros-Réderching, Hanviller, Haspelschiedt, Hottviller, Lambach, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Loutzviller, Meisenthal, Montbronn, Mouterhouse, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Petit-Réderching, Philippsbourg, Rahling, Reyersviller, Rimling, Rohrbach-lès-Bitche, Rolbing, Roppeviller, Saint-Louis-lès-Bitche, Schmittviller, Schorbach, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Volmunster, Waldhouse, Walschbronn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bitche.
Article 4 JORFARTI000028637425
Le canton n° 3 (Boulay-Moselle) comprend les communes suivantes : Bannay, Bettange, Bionville-sur-Nied, Bisten-en-Lorraine, Boulay-Moselle, Brouck, Condé-Northen, Coume, Creutzwald, Denting, Eblange, Gomelange, Guerting, Guinkirchen, Ham-sous-Varsberg, Helstroff, Hinckange, Mégange, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Obervisse, Ottonville, Piblange, Roupeldange, Téterchen, Valmunster, Varize, Varsberg, Velving, Volmerange-lès-Boulay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulay-Moselle.
Article 5 JORFARTI000028637426
Le canton n° 4 (Bouzonville) comprend les communes suivantes : Alzing, Anzeling, Apach, Berviller-en-Moselle, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Château-Rouge, Chémery-les-Deux, Colmen, Contz-les-Bains, Dalem, Dalstein, Ebersviller, Falck, Filstroff, Flastroff, Freistroff, Grindorff-Bizing, Guerstling, Halstroff, Hargarten-aux-Mines, Haute-Kontz, Heining-lès-Bouzonville, Hestroff, Holling, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Malling, Manderen, Menskirch, Merschweiller, Merten, Montenach, Neunkirchen-lès-Bouzonville, Oberdorff, Rémelfang, Rémeling, Rémering, Rettel, Ritzing, Rustroff, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, Sierck-les-Bains, Tromborn, Vaudreching, Villing, Vœlfling-lès-Bouzonville, Waldweistroff, Waldwisse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouzonville.
Article 6 JORFARTI000028637427
Le canton n° 5 (Les Coteaux de Moselle) comprend les communes suivantes : Ancy-sur-Moselle, Arry, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Corny-sur-Moselle, Cuvry, Dornot, Féy, Gorze, Gravelotte, Jouy-aux-Arches, Jussy, Lessy, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny, Marieulles, Moulins-lès-Metz, Novéant-sur-Moselle, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rezonville, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Vaux, Vernéville, Vionville,
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins-lès-Metz.
Article 7 JORFARTI000028637428
Le canton n° 6 (Fameck) comprend les communes suivantes : Fameck, Florange, Mondelange, Richemont, Uckange.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fameck.
Article 8 JORFARTI000028637429
Le canton n° 7 (Faulquemont) comprend les communes suivantes : Adaincourt, Adelange, Ancerville, Arraincourt, Arriance, Aube, Bambiderstroff, Béchy, Beux, Boucheporn, Buchy, Chanville, Cheminot, Chérisey, Créhange, Elvange, Faulquemont, Flétrange, Fleury, Flocourt, Fouligny, Goin, Guinglange, Hallering, Han-sur-Nied, Haute-Vigneulles, Hémilly, Herny, Holacourt, Laudrefang, Lemud, Liéhon, Longeville-lès-Saint-Avold, Louvigny, Luppy, Mainvillers, Many, Marange-Zondrange, Orny, Pagny-lès-Goin, Pommérieux, Pontoy, Pontpierre, Pournoy-la-Grasse, Rémilly, Sillegny, Silly-en-Saulnois, Solgne, Teting-sur-Nied, Thicourt, Thimonville, Thonville, Tragny, Tritteling-Redlach, Vahl-lès-Faulquemont, Vatimont, Verny, Villers-Stoncourt, Vittoncourt, Voimhaut, Zimming.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faulquemont.
Article 9 JORFARTI000028637430
Le canton n° 8 (Forbach) comprend les communes suivantes : Cocheren, Forbach, Morsbach, Œting, Petite-Rosselle, Rosbruck, Schœneck.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Forbach.
Article 10 JORFARTI000028637431
Le canton n° 9 (Freyming-Merlebach) comprend les communes suivantes : Barst, Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Cappel, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Guenviller, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Seingbouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Freyming-Merlebach.
Article 11 JORFARTI000028637432
Le canton n° 10 (Hayange) comprend les communes suivantes : Clouange, Hayange, Gandrange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Ranguevaux, Rosselange, Serémange-Erzange, Vitry-sur-Orne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hayange.
Article 12 JORFARTI000028637433
Le canton n° 11 (Metz-1) comprend la partie de la commune de Metz située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Longeville-lès-Metz, avenue Joffre, avenue Robert-Schuman, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, place Jean-Moulin, rue Antoine-Louis, passage du Sablon, rue aux Arènes, avenue de l'Amphithéâtre, route départementale 955, rue Haute-Seille, place Mazelle, boulevard André-Maginot, rue Henry-de-Ranconval, boulevard de Trèves, rue du Fort-Gambetta, bras mort de la Moselle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.
Article 13 JORFARTI000028637434
Le canton n° 12 (Metz-2) comprend la partie de la commune de Metz située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz, bras mort de la Moselle, rue du Fort-Gambetta, boulevard de Trèves, rue Henry-de-Ranconval, boulevard André-Maginot, place Mazelle, rue Haute-Seille, route départementale 955, avenue de Plantières, rue de Queuleu, rue Androuin-Roucel, rue Baudoche, rue du Roi-Albert, avenue de Strasbourg, rue du Fort-Queuleu, allée Jean-Burger (Fort-Queuleu inclus), chemin rural, rue de la Haute-Bevoye, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Peltre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.
Article 14 JORFARTI000028637435
Le canton n° 13 (Metz-3) comprend la partie de la commune de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et de Metz-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.
Article 15 JORFARTI000028637436
Le canton n° 14 (Metzervisse) comprend les communes suivantes : Aboncourt, Basse-Ham, Bertrange, Bettelainville, Bousse, Buding, Budling, Distroff, Elzange, Guénange, Hombourg-Budange, Inglange, Kédange-sur-Canner, Kemplich, Klang, Kœnigsmacker, Kuntzig, Luttange, Metzeresche, Metzervisse, Monneren, Oudrenne, Rurange-lès-Thionville, Stuckange, Valmestroff, Veckring, Volstroff.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metzervisse.
Article 16 JORFARTI000028637437
Le canton n° 15 (Montigny-lès-Metz) comprend les communes suivantes : Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Marly, Montigny-lès-Metz, Plappeville, Scy-Chazelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-lès-Metz.
Article 17 JORFARTI000028637438
Le canton n° 16 (Le Pays Messin) comprend les communes suivantes : Antilly, Argancy, Ars-Laquenexy, Ay-sur-Moselle, Bazoncourt, Burtoncourt, Chailly-lès-Ennery, Charleville-sous-Bois, Charly-Oradour, Chesny, Chieulles, Coincy, Colligny, Courcelles-Chaussy, Courcelles-sur-Nied, Ennery, Les Etangs, Failly, Flévy, Glatigny, Hayes, Jury, Laquenexy, Maizeroy, Maizery, Malroy, Marsilly, Mécleuves, Mey, Montoy-Flanville, Noisseville, Nouilly, Ogy, Pange, Peltre, Raville, Retonfey, Saint-Hubert, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Barbe, Sanry-lès-Vigy, Sanry-sur-Nied, Servigny-lès-Raville, Servigny-lès-Sainte-Barbe, Silly-sur-Nied, Sorbey, Trémery, Vantoux, Vany, Vigy, Vry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courcelles-Chaussy.
Article 18 JORFARTI000028637439
Le canton n° 17 (Phalsbourg) comprend les communes suivantes : Abreschviller, Arzviller, Aspach, Barchain, Berling, Bourscheid, Brouderdorff, Brouviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Fraquelfing, Garrebourg, Guntzviller, Hangviller, Harreberg, Hartzviller, Haselbourg, Hattigny, Héming, Henridorff, Hérange, Hermelange, Hesse, Hommert, Hultehouse, Lafrimbolle, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Lixheim, Lorquin, Lutzelbourg, Métairies-Saint-Quirin, Metting, Mittelbronn, Neufmoulins, Niderhoff, Niderviller, Nitting, Phalsbourg, Plaine-de-Walsch, Saint-Jean-Kourtzerode, Saint-Louis, Saint-Quirin, Schneckenbusch, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vasperviller, Vescheim, Vilsberg, Voyer, Walscheid, Waltembourg, Wintersbourg, Xouaxange, Zilling.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Phalsbourg.
Article 19 JORFARTI000028637440
Le canton n° 18 (Rombas) comprend les communes suivantes : Amanvillers, Amnéville, Bronvaux, Fèves, Marange-Silvange, Montois-la-Montagne, Norroy-le-Veneur, Pierrevillers, Plesnois, Rombas, Roncourt, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saulny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rombas.
Article 20 JORFARTI000028637441
Le canton n° 19 (Saint-Avold) comprend les communes suivantes : Altviller, Carling, Diesen, Folschviller, L'Hôpital, Lachambre, Macheren, Porcelette, Saint-Avold, Valmont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Avold.
Article 21 JORFARTI000028637442
Le canton n° 20 (Sarralbe) comprend les communes suivantes : Altrippe, Baronville, Bérig-Vintrange, Biding, Bistroff, Boustroff, Brulange, Destry, Diffembach-lès-Hellimer, Eincheville, Ernestviller, Erstroff, Frémestroff, Freybouse, Gréning, Grostenquin, Grundviller, Guebenhouse, Guessling-Hémering, Harprich, Hazembourg, Hellimer, Hilsprich, Holving, Kappelkinger, Kirviller, Landroff, Laning, Lelling, Leyviller, Lixing-lès-Saint-Avold, Loupershouse, Maxstadt, Morhange, Nelling, Petit-Tenquin, Puttelange-aux-Lacs, Racrange, Rémering-lès-Puttelange, Richeling, Saint-Jean-Rohrbach, Sarralbe, Suisse, Vahl-Ebersing, Le Val-de-Guéblange, Vallerange, Viller, Woustviller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarralbe.
Article 22 JORFARTI000028637443
Le canton n° 21 (Sarrebourg) comprend les communes suivantes : Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Bébing, Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Buhl-Lorraine, Desseling, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Gosselming, Guermange, Haut-Clocher, Hellering-lès-Fénétrange, Hertzing, Hilbesheim, Hommarting, Ibigny, Imling, Kerprich-aux-Bois, Langatte, Languimberg, Mittersheim, Moussey, Niederstinzel, Oberstinzel, Postroff, Réchicourt-le-Château, Réding, Rhodes, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Bassel, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Veckersviller, Vieux-Lixheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarrebourg.
Article 23 JORFARTI000028637444
Le canton n° 22 (Sarreguemines) comprend les communes suivantes : Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Hambach, Hundling, Ippling, Kalhausen, Lixing-lès-Rouhling, Neufgrange, Rémelfing, Rouhling, Sarreguemines, Sarreinsming, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Wœlfling-lès-Sarreguemines, Zetting.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarreguemines.
Article 24 JORFARTI000028637445
Le canton n° 23 (Le Saulnois) comprend les communes suivantes : Aboncourt-sur-Seille, Achain, Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Albestroff, Amelécourt, Attilloncourt, Aulnois-sur-Seille, Bacourt, Bassing, Baudrecourt, Bellange, Bénestroff, Bermering, Bezange-la-Petite, Bidestroff, Bioncourt, Blanche-Eglise, Bourgaltroff, Bourdonnay, Bréhain, Burlioncourt, Chambrey, Château-Bréhain, Château-Salins, Château-Voué, Chenois, Chicourt, Conthil, Craincourt, Cutting, Dalhain, Delme, Dieuze, Domnom-lès-Dieuze, Donjeux, Donnelay, Fonteny, Fossieux, Foville, Francaltroff, Frémery, Fresnes-en-Saulnois, Gelucourt, Gerbécourt, Givrycourt, Grémecey, Guébestroff, Guéblange-lès-Dieuze, Guébling, Guinzeling, Haboudange, Hampont, Hannocourt, Haraucourt-sur-Seille, Honskirch, Insming, Insviller, Jallaucourt, Juvelize, Juville, Lagarde, Laneuveville-en-Saulnois, Lemoncourt, Léning, Lesse, Ley, Lezey, Lidrezing, Lindre-Basse, Lindre-Haute, Liocourt, Lhor, Lostroff, Loudrefing, Lubécourt, Lucy, Maizières-lès-Vic, Malaucourt-sur-Seille, Manhoué, Marimont-lès-Bénestroff, Marsal, Marthille, Molring, Moncheux, Moncourt, Montdidier, Morville-lès-Vic, Morville-sur-Nied, Moyenvic, Mulcey, Munster, Nébing, Neufvillage, Obreck, Ommeray, Oriocourt, Oron, Pettoncourt, Pévange, Prévocourt, Puttigny, Puzieux, Réning, Riche, Rodalbe, Rorbach-lès-Dieuze, Sailly-Achâtel, Saint-Epvre, Saint-Jure, Saint-Médard, Salonnes, Secourt, Sotzeling, Tarquimpol, Tincry, Torcheville, Vahl-lès-Bénestroff, Val-de-Bride, Vannecourt, Vaxy, Vergaville, Vibersviller, Vic-sur-Seille, Vigny, Villers-sur-Nied, Virming, Vittersbourg, Viviers, Vulmont, Wuisse, Xanrey, Xocourt, Zarbeling, Zommange.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Salins.
Article 25 JORFARTI000028637446
Le canton n° 24 (Sillon Mosellan) comprend les communes suivantes : Hagondange, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, La Maxe, Semécourt, Talange, Woippy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maizières-lès-Metz.
Article 26 JORFARTI000028637447
Le canton n° 25 (Stiring-Wendel) comprend les communes suivantes : Alsting, Behren-lès-Forbach, Bousbach, Diebling, Etzling, Farschviller, Folkling, Kerbach, Metzing, Nousseviller-Saint-Nabor, Spicheren, Stiring-Wendel, Tenteling, Théding.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Stiring-Wendel.
Article 27 JORFARTI000028637448
Le canton n° 26 (Thionville) comprend :
1° La commune de Terville ;
2° La partie de la commune de Thionville non comprise dans le canton de Yutz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thionville
Article 28 JORFARTI000028637449
Le canton n° 27 (Yutz) comprend :
1° Les communes suivantes : Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Cattenom, Entrange, Escherange, Evrange, Fixem, Gavisse, Hagen, Hettange-Grande, Illange, Kanfen, Manom, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village, Volmerange-les-Mines, Yutz, Zoufftgen.
2° La partie de la commune de Thionville correspondant aux anciennes communes de Garche et Koeking.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yutz.
Article 29 JORFARTI000028637450
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 18 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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