Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028661526
Le département des Pyrénées-Atlantiques comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Anglet) ;
― canton n° 2 (Artix et Pays de Soubestre) ;
― canton n° 3 (Baïgura et Mondarrain) ;
― canton n° 4 (Bayonne-1) ;
― canton n° 5 (Bayonne-2) ;
― canton n° 6 (Bayonne-3) ;
― canton n° 7 (Biarritz) ;
― canton n° 8 (Billère et Coteaux de Jurançon) ;
― canton n° 9 (Le Cœur de Béarn) ;
― canton n° 10 (Hendaye-Côte Basque-Sud) ;
― canton n° 11 (Lescar, Gave et Terres du Pont-Long) ;
― canton n° 12 (Montagne Basque) ;
― canton n° 13 (Nive-Adour) ;
― canton n° 14 (Oloron-Sainte-Marie-1) ;
― canton n° 15 (Oloron-Sainte-Marie-2) ;
― canton n° 16 (Orthez et Terres des Gaves et du Sel) ;
― canton n° 17 (Ouzom, Gave et Rives du Neez) ;
― canton n° 18 (Pau-1) ;
― canton n° 19 (Pau-2) ;
― canton n° 20 (Pau-3) ;
― canton n° 21 (Pau-4) ;
― canton n° 22 (Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre) ;
― canton n° 23 (Pays de Morlaàs et du Montanérès) ;
― canton n° 24 (Saint-Jean-de-Luz) ;
― canton n° 25 (Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh) ;
― canton n° 26 (Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle) ;
― canton n° 27 (Vallées de l'Ousse et du Lagoin).
Article 2 JORFARTI000028661527
Le canton n° 1 (Anglet) comprend la partie de la commune d'Anglet située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biarritz, avenue de Biarritz, rue Sainte-Marguerite, avenue des Cyprès, rue des Fleuristes, allée des Camélias, rue des Primevères, rue de Hirigogne, rue des Cinq-Cantons, rue Paul-Courbin, boulevard du B-A-B, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bayonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anglet.
Article 3 JORFARTI000028661528
Le canton n° 2 (Artix et Pays de Soubestre) comprend les communes suivantes : Argagnon, Arget, Arnos, Arthez-de-Béarn, Artix, Arzacq-Arraziguet, Aussevielle, Balansun, Beyrie-en-Béarn, Bonnut, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Cabidos, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Castétis, Castillon Cescau, Coublucq, Denguin, Doazon, Fichous-Riumayou, Garos, Géus-d'Arzacq, Hagetaubin, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labeyrie, Lacadée, Lacq, Larreule, Lonçon, Louvigny, Malaussanne, Mazerolles, Méracq, Mesplède, Mialos, Momas, Mont, Montagut, Morlanne, Piets-Plasence-Moustrou, Pomps, Poursiugues-Boucoue, Saint-Médard, Sallespisse, Sault-de-Navailles, Séby, Serres-Sainte-Marie, Urdès, Uzan, Viellenave-d'Arthez, Vignes.
La commune de Castillon comprise dans ce canton est celle qui est limitrophe de la commune d'Arthez-de-Béarn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Artix.
Article 4 JORFARTI000028661529
Le canton n° 3 (Baïgura et Mondarrain) comprend les communes suivantes : Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Hasparren, Itxassou, Jatxou, Larressore, Louhossoa, Macaye, Souraïde.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cambo-les-Bains.
Article 5 JORFARTI000028661530
Le canton n° 4 (Bayonne-1) comprend :
1° La partie de la commune de Bayonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, boulevard d'Aritxague, giratoire Les Pontots, avenue Marcel-Dassault, avenue du Maréchal-Soult, avenue des Allées-Paulmy, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours de l'Adour, cours de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Anglet ;
2° La partie de la commune d'Anglet non comprise dans le canton d'Anglet-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.
Article 6 JORFARTI000028661531
Le canton n° 5 (Bayonne-2) comprend :
1° La commune de Boucau ;
2° La partie de la commune de Bayonne située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, cours de l'Adour, avenue Henri-Grenet, chemin de Saint-Bernard, quai de Lesseps, rue Sainte-Ursule, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Irun, rue Maubec, à partir du numéro 81, cité Madim, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Irun, boulevard Jean-d'Amou, chemin de Saint-Etienne, chemin de Hamboum, rue Albert-Thomas, rue René-Cuzacq, avenue du Maréchal-Juin, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Irun, cours fluvial de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mouguerre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.
Article 7 JORFARTI000028661532
Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.
Article 8 JORFARTI000028661533
Le canton n° 7 (Biarritz) comprend la commune de Biarritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biarritz.
Article 9 JORFARTI000028661534
Le canton n° 8 (Billère et Coteaux de Jurançon) comprend les communes suivantes : Aubertin, Billère, Jurançon, Laroin, Saint-Faust.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billère.
Article 10 JORFARTI000028661535
Le canton n° 9 (Le Cœur de Béarn) comprend les communes suivantes : Abidos, Abos, Angous, Araujuzon, Araux, Audaux, Bastanès, Bésingrand, Biron, Bugnein, Cardesse, Castetnau-Camblong, Castetner, Charre, Cuqueron, Dognen, Gestas, Gurs, Jasses, Laà-Mondrans, Lacommande, Lagor, Lahourcade, Lay-Lamidou, Loubieng, Lucq-de-Béarn, Maslacq, Méritein, Monein, Mourenx, Nabas, Navarrenx, Noguères, Ogenne-Camptort, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Préchacq-Navarrenx, Rivehaute, Sarpourenx, Sauvelade, Sus, Susmiou, Tarsacq, Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mourenx.
Article 11 JORFARTI000028661536
Le canton n° 10 (Hendaye-Côte Basque-Sud) comprend les communes suivantes : Biriatou, Hendaye, Urrugne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hendaye.
Article 12 JORFARTI000028661537
Le canton n° 11 (Lescar, Gave et Terres du Pont-Long) comprend les communes suivantes : Arbus, Artiguelouve, Lescar, Lons, Poey-de-Lescar, Siros, Uzein.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons.
Article 13 JORFARTI000028661538
Le canton n° 12 (Montagne Basque) comprend les communes suivantes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainharp, Ainhice-Mongelos, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aldudes, Alos-Sibas-Abense, Anhaux, Arnéguy, Arrast-Larrebieu, Ascarat, Aussurucq, Banca, Barcus, Béhorléguy, Berrogain-Laruns, Bidarray, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Camou-Cihigue, Caro, Charritte-de-Bas, Chéraute, Espès-Undurein, Estérençuby, Etchebar, Gamarthe, Garindein, Gotein-Libarrenx, Haux, L'Hôpital-Saint-Blaise, Idaux-Mendy, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Lacarre, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Larrau, Lasse, Lecumberry, Lichans-Sunhar, Lichos, Licq-Athérey, Mauléon-Licharre, Menditte, Mendive, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Montory, Musculdy, Ordiarp, Ossas-Suhare, Ossès, Roquiague, Sainte-Engrâce, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholus, Trois-Villes, Uhart-Cize, Urepel, Viodos-Abense-de-Bas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauléon-Licharre.
Article 14 JORFARTI000028661539
Le canton n° 13 (Nive-Adour) comprend les communes suivantes : Bardos, Briscous, Guiche, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube, Sames, Urcuit, Urt, Villefranque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mouguerre.
Article 15 JORFARTI000028661540
Le canton n° 14 (Oloron-Sainte-Marie-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Accous, Agnos, Ance, Aramits, Aren, Arette, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Esquiule, Etsaut, Eysus, Féas, Géronce, Geüs-d'Oloron, Gurmençon, Issor, Lanne-en-Barétous, Lées-Athas, Lescun, Lourdios-Ichère, Lurbe-Saint-Christau, Moumour, Orin, Osse-en-Aspe, Préchacq-Josbaig, Saint-Goin, Sarrance, Urdos ;
2° La partie de la commune de d'Oloron-Sainte-Marie située sur la rive gauche des gaves d'Aspe et d'Oloron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Article 16 JORFARTI000028661541
Le canton n° 15 (Oloron-Sainte-Marie-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arudy, Aste-Béon, Béost, Bescat, Bielle, Bilhères, Buziet, Buzy, Castet, Eaux-Bonnes, Escou, Escout, Estialescq, Estos, Gère-Bélesten, Goès, Herrère, Izeste, Laruns, Lasseube, Lasseubetat, Ledeuix, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Lys, Ogeu-les-Bains, Pœy-d'Oloron, Précilhon, Rébénacq, Sainte-Colome, Saucède, Sévignacq-Meyracq, Verdets ;
2° La partie de la commune d'Oloron-Sainte-Marie située sur la rive droite des gaves d'Aspe et d'Oloron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Article 17 JORFARTI000028661542
Le canton n° 16 (Orthez et Terres des Gaves et du Sel) comprend les communes suivantes : Abitain, Andrein, Athos-Aspis, Auterrive, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Baigts-de-Béarn, Barraute-Camu, Bellocq, Bérenx, Burgaronne, Carresse-Cassaber, Castagnède, Castetbon, Escos, Espiute, Guinarthe-Parenties, L'Hôpital-d'Orion, Laàs, Labastide-Villefranche, Lahontan, Lanneplaà, Léren, Montfort, Narp, Oraàs, Orion, Orriule, Orthez, Ossenx, Puyoô, Ramous, Saint-Boès, Saint-Dos, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Pé-de-Léren, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard, Sauveterre-de-Béarn, Tabaille-Usquain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orthez.
Article 18 JORFARTI000028661543
Le canton n° 17 (Ouzom, Gave et Rives du Neez) comprend les communes suivantes : Aressy, Arros-de-Nay, Arthez-d'Asson, Assat, Asson, Baliros, Bosdarros, Bourdettes, Bruges-Capbis-Mifaget, Gan, Haut-de-Bosdarros, Meillon, Narcastet, Nay, Pardies-Piétat, Rontignon, Saint-Abit, Uzos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nay.
Article 19 JORFARTI000028661544
Le canton n° 18 (Pau-1) comprend la partie de la commune de Pau située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Billère, avenue Jean-Mermoz, boulevard d'Alsace-Lorraine, cours Lyautey, avenue Henri-Dunant, rue du Pasteur-Alphonse-Cadier, avenue Honoré-Baradat, avenue du Loup, boulevard Tourasse, rue Léon-Jouhaux, rue Jean-Moulin, avenue du Loup, avenue de Buros, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buros.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.
Article 20 JORFARTI000028661545
Le canton n° 19 (Pau-2) comprend :
1° La commune d'Idron ;
2° La partie de la commune de Pau située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Buros, avenue de Buros, avenue du Loup, rue Jean-Moulin, rue Léon-Jouhaux, boulevard Tourasse, avenue du Loup, avenue Honoré-Baradat, rue Jean-Jaurès, rue Anatole-France, avenue du Loup, rue Jean-Jacques-de-Monaix, avenue des Lilas, avenue de Rousse, allée de Morlàas, avenue Blé-Moullé, avenue du Maréchal-Leclerc, rond-point Yitzhak-Rabin, avenue Alfred-Nobel, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bizanos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.
Article 21 JORFARTI000028661546
Le canton n° 20 (Pau-3) comprend :
1° Les communes de Bizanos et de Mazères-Lezons ;
2° La partie de la commune de Pau située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bizanos, avenue Alfred-Nobel, rond-point Yitzhak-Rabin, avenue du Maréchal-Leclerc, avenue Blé-Moullé, allée de Morlàas, avenue de Rousse, avenue des Lilas, rue Jean-Jacques-de-Monaix, avenue du Loup, rue Anatole-France, rue Jean-Jaurès, avenue Honoré-Baradat, rue du Pasteur-Alphonse-Cadier, avenue Henri-Dunant, cours Lyautey, boulevard d'Alsace-Lorraine, rue Emile-Garet, rue Lespy, rue Henri-Faisans, cours Bosquet, rue du Maréchal-Foch, rue Serviez, rue Montpensier, rue d'Orléans, rue Faget-de-Baure, rue Saint-Jacques, rue des Cordeliers, rue du Maréchal-Joffre, rue du Château, rue Henri-IV, rue du Moulin, place de la Monnaie, avenue Jean-Biray, ligne droite perpendiculaire à l'avenue Jean-Biray au niveau de la Tour de la Monnaie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gelos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.
Article 22 JORFARTI000028661547
Le canton n° 21 (Pau-4) comprend :
1° La commune de Gelos ;
2° La partie de la commune de Pau non incluse dans les cantons de Pau-1, Pau-2 et Pau-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.
Article 23 JORFARTI000028661548
Le canton n° 22 (Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre) comprend les communes suivantes : Aïcirits-Camou-Suhast, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbouet-Sussaute, Arhansus, Armendarits, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Ayherre, La Bastide-Clairence, Béguios, Béhasque-Lapiste, Bergouey-Viellenave, Beyrie-sur-Joyeuse, Bidache, Bonloc Bunus, Came, Domezain-Berraute, Etcharry, Gabat, Garris, Hélette, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Isturits, Juxue, Labets-Biscay, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larribar-Sorhapuru, Lohitzun-Oyhercq, Luxe-Sumberraute, Masparraute, Méharin, Mendionde, Orègue, Orsanco, Osserain-Rivareyte, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Esteben, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Palais, Suhescun, Uhart-Mixe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Palais.
Article 24 JORFARTI000028661549
Le canton n° 23 (Pays de Morlaàs et du Montanérès) comprend les communes suivantes : Abère, Andoins, Anos, Arrien, Artigueloutan, Baleix, Barinque, Bédeille, Bentayou-Sérée, Bernadets, Buros, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Escoubès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Gabaston, Higuères-Souye, Labatut, Lamayou, Lée, Lespourcy, Lombia, Maucor, Maure, Momy, Monségur, Montaner, Morlaàs, Ouillon, Ousse, Ponson-Debat-Pouts, Pontiacq-Viellepinte, Riupeyrous, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Jammes, Saint-Laurent-Bretagne, Saubole, Sedze-Maubecq, Sedzère, Sendets, Serres-Morlaàs, Urost.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morlaàs.
Article 25 JORFARTI000028661550
Le canton n° 24 (Saint-Jean-de-Luz) comprend les communes suivantes : Bidart, Ciboure, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Article 26 JORFARTI000028661551
Le canton n° 25 (Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh) comprend les communes suivantes : Anoye, Argelos, Arricau-Bordes, Arrosès, Astis, Aubin, Aubous, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Aydie, Baliracq-Maumusson, Bassillon-Vauzé, Bétracq, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bournos, Burosse-Mendousse, Cadillon, Carrère, Castetpugon, Castillon, Caubios-Loos, Claracq, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Coslédaà-Lube-Boast, Crouseilles, Diusse, Doumy, Escurès, Garlède-Mondebat, Garlin, Gayon, Gerderest, Lalongue, Lalonquette, Lannecaube, Lasclaveries, Lasserre, Lembeye, Lème, Lespielle, Luc-Armau, Lucarré, Lussagnet-Lusson, Mascaraàs-Haron, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Miossens-Lanusse, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monpezat, Montardon, Mont-Disse, Mouhous, Navailles-Angos, Peyrelongue-Abos, Portet, Pouliacq, Ribarrouy, Saint-Jean-Poudge, Samsons-Lion, Sauvagnon, Séméacq-Blachon, Serres-Castet, Sévignacq, Simacourbe, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Thèze, Vialer, Viven.
La commune de Castillon comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Lembeye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Serres-Castet.
Article 27 JORFARTI000028661552
Le canton n° 26 (Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle) comprend les communes suivantes : Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Ustaritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ustaritz.
Article 28 JORFARTI000028661553
Le canton n° 27 (Vallées de l'Ousse et du Lagoin) comprend les communes suivantes : Aast, Angaïs, Barzun, Baudreix, Bénéjacq, Beuste, Bœil-Bezing, Bordères, Bordes, Coarraze, Espoey, Ger, Gomer, Hours, Igon, Labatmale, Lagos, Lestelle-Bétharram, Limendous, Livron, Lourenties, Lucgarier, Mirepeix, Montaut, Nousty, Ponson-Dessus, Pontacq, Saint-Vincent, Soumoulou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontacq.
Article 29 JORFARTI000028661554
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 25 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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