Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Savoie en date du 31 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028664804
Le département de la Savoie comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) ;
― canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) ;
― canton n° 3 (Albertville-1) ;
― canton n° 4 (Albertville-2) ;
― canton n° 5 (Bourg-Saint-Maurice) ;
― canton n° 6 (Bugey savoyard) ;
― canton n° 7 (Chambéry-1) ;
― canton n° 8 (Chambéry-2) ;
― canton n° 9 (Chambéry-3) ;
― canton n° 10 (Modane) ;
― canton n° 11 (Montmélian) ;
― canton n° 12 (La Motte-Servolex) ;
― canton n° 13 (Moûtiers) ;
― canton n° 14 (Le Pont-de-Beauvoisin) ;
― canton n° 15 (La Ravoire) ;
― canton n° 16 (Saint-Alban-Leysse) ;
― canton n° 17 (Saint-Jean-de-Maurienne) ;
― canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) ;
― canton n° 19 (Ugine).
Article 2 JORFARTI000028664805
Le canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Albens, La Biolle, Brison-Saint-Innocent, Cessens, Epersy, Grésy-sur-Aix, Mognard, Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Girod, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Ours, Trévignin ;
2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tresserve, au droit de l'intersection du chemin Sous-le-Bois et de la montée de la Reine-Victoria, chemin Sous-le-Bois, carrefour Lamartine, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Maryse-Bastié, rue Jean-Mermoz, boulevard Pierpont-Morgan, carrefour des Hôpitaux, avenue Franklin-Roosevelt, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grésy-sur-Aix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.
Article 3 JORFARTI000028664806
Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend :
1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ;
2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.
Article 4 JORFARTI000028664807
Le canton n° 3 (Albertville-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Allondaz, La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Mercury, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie ;
2° La partie de la commune d'Albertville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gilly-sur-Isère, avenue du Général-de-Gaulle (exclue), ligne de chemin de fer jusqu'à la gare (incluse), avenue Jean-Jaurès, pont du Mirantin, avenue du 8-Mai-1945, promenade Edouard-Herriot (incluse), ligne de chemin de fer de la Tarentaise, chemin de la Pierre-du-Roy et son prolongement jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grignon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.
Article 5 JORFARTI000028664808
Le canton n° 4 (Albertville-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bonvillard, Cléry, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Saint-Vital, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tournon, Verrens-Arvey ;
2° La partie de la commune d'Albertville non incluse dans le canton d'Albertville-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.
Article 6 JORFARTI000028664809
Le canton n° 5 (Bourg-Saint-Maurice) comprend les communes suivantes : Aime, Bellentre, Bourg-Saint-Maurice, Les Chapelles, La Côte-d'Aime, Granier, Landry, Mâcot-la-Plagne, Montgirod, Montvalezan, Peisey-Nancroix, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez, Tignes, Val-d'Isère, Valezan, Villaroger.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Article 7 JORFARTI000028664810
Le canton n° 6 (Bugey savoyard) comprend les communes suivantes : Avressieux, La Balme, Billième, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-Saint-Martin, Chindrieux, Conjux, Gerbaix, Gresin, Jongieux, Loisieux, Lucey, Marcieux, Meyrieux-Trouet, Motz, Novalaise, Ontex, Rochefort, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Maurice-de-Rotherens, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Serrières-en-Chautagne, Traize, Verthemex, Vions, Yenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yenne.
Article 8 JORFARTI000028664811
Le canton n° 7 (Chambéry-1) comprend :
1° La commune de Sonnaz ;
2° La partie de la commune de Chambéry située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cognin, avenue du Repos, avenue des Chevaliers-Tireurs, cours de l'Hyères, échangeur de la Boisse, route départementale 911a, avenue de la Boisse, ligne droite perpendiculaire à l'avenue de la Boisse tracée au niveau de l'extrémité du chemin de la Rotonde, chemin de la Rotonde, rue du Docteur-Vernier, chemin de la Cassine, avenue d'Aix-les-Bains, incluse jusqu'à la ligne droite perpendiculaire à cette avenue tracée au niveau de l'extrémité de la rue de la Bionne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bassens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.
Article 9 JORFARTI000028664812
Le canton n° 8 (Chambéry-2) comprend :
1° La commune de Jacob-Bellecombette ;
2° La partie de la commune de Chambéry située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bassens, avenue d'Aix-les-Bains (exclue depuis le niveau de la ligne droite tracée depuis l'extrémité de la rue de la Bionne), avenue d'Aix-les-Bains, boulevard de Lemenc, rue Saint-François-de-Salles, rue Victor-Hugo, boulevard du Théâtre, place des Eléphants, rue de Boigne, rue Favre, place du 8-Mai-1945, place de l'Hôtel-de-Ville, rue Bonivard, rue de la Trésorerie, faubourg Maché, place Saint-Pierre-de-Maché, avenue de Lyon, montée Saint-Sébastien, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Jacob-Bellecombette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.
Article 10 JORFARTI000028664813
Le canton n° 9 (Chambéry-3) comprend :
1° La commune de Cognin ;
2° La partie de la commune de Chambéry non incluse dans les cantons de Chambéry-1 et de Chambéry-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.
Article 11 JORFARTI000028664814
Le canton n° 10 (Modane) comprend les communes suivantes : Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bramans, Fourneaux, Freney, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Modane, Orelle, Saint-André, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Sollières-Sardières, Termignon, Valloire, Valmeinier, Villarodin-Bourget.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Modane.
Article 12 JORFARTI000028664815
Le canton n° 11 (Montmélian) comprend les communes suivantes : Apremont, Arbin, Arvillard, Bourget-en-Huile, La Chapelle-Blanche, La Chavanne, Chignin, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Etable, Francin, Laissaud, Les Marches, Les Mollettes, Montmélian, Myans, Planaise, Le Pontet, Presle, La Rochette, Rotherens, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, La Table, La Trinité, Le Verneil, Villard-d'Héry, Villard-Sallet, Villaroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmélian.
Article 13 JORFARTI000028664816
Le canton n° 12 (La Motte-Servolex) comprend les communes suivantes : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Méry, La Motte-Servolex, Viviers-du-Lac, Voglans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Motte-Servolex.
Article 14 JORFARTI000028664817
Le canton n° 13 (Moûtiers) comprend les communes suivantes : Aigueblanche, Les Allues, Les Avanchers-Valmorel, Le Bois, Bonneval, Bozel, Brides-les-Bains, Champagny-en-Vanoise, Feissons-sur-Isère, Feissons-sur-Salins, Fontaine-le-Puits, Hautecour, La Léchère, Montagny, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, La Perrière, Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-Bon-Tarentaise, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Belleville, Saint-Oyen, Salins-les-Thermes, Villarlurin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moûtiers.
Article 15 JORFARTI000028664818
Le canton n° 14 (Le Pont-de-Beauvoisin) comprend les communes suivantes : Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Belmont-Tramonet, La Bridoire, Corbel, Domessin, Dullin, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Lépin-le-Lac, Montagnole, Nances, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron, Saint-Cassin, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Sulpice, Saint-Thibaud-de-Couz, Verel-de-Montbel, Vimines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Beauvoisin.
Article 16 JORFARTI000028664819
Le canton n° 15 (La Ravoire) comprend les communes suivantes : Barberaz, Challes-les-Eaux, La Ravoire, Saint-Baldoph, Saint-Jeoire-Prieuré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ravoire.
Article 17 JORFARTI000028664820
Le canton n° 16 (Saint-Alban-Leysse) comprend les communes suivantes : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Barby, Bassens, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, La Compôte, Curienne, Les Déserts, Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Puygros, Saint-Alban-Leysse, Saint-François-de-Sales, Saint-Jean-d'Arvey, Sainte-Reine, Thoiry, La Thuile, Verel-Pragondran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Alban-Leysse.
Article 18 JORFARTI000028664821
Le canton n° 17 (Saint-Jean-de-Maurienne) comprend les communes suivantes : Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, La Chambre, La Chapelle, Le Châtel, Les Chavannes-en-Maurienne, Fontcouverte-la-Toussuire, Hermillon, Jarrier, Montaimont, Montgellafrey, Montricher-Albanne, Montvernier, Notre-Dame-du-Cruet, Pontamafrey-Montpascal, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-François-Longchamp, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Pancrace, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Sainte-Marie-de-Cuines, Villarembert, Villargondran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Article 19 JORFARTI000028664822
Le canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) comprend les communes suivantes : Aiguebelle, Aiton, Argentine, Betton-Bettonet, Bonvillaret, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Epierre, Fréterive, Hauteville, Montendry, Montgilbert, Montsapey, Randens, Saint-Alban-des-Hurtières, Saint-Georges-des-Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Léger, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Belleville, Villard-Léger.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.
Article 20 JORFARTI000028664823
Le canton n° 19 (Ugine) comprend les communes suivantes : Beaufort, Césarches, Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Hauteluce, Marthod, Notre-Dame-de-Bellecombe, Pallud, Queige, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Thénésol, Ugine, Venthon, Villard-sur-Doron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ugine.
Article 21 JORFARTI000028664824
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 27 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
Cité par 2 textes