Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-351 du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750689
Texte parentLEGITEXT000028750657
Référencearticle 20 du décret n°2014-351 du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 13 du décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine (canton n° 12, Courbevoie-1), les mots : « dans le canton d'Asnières-sur-Seine-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton d'Asnières-sur-Seine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-256 du 26 février 2014 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.