Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-351 du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750721
Texte parentLEGITEXT000028750657
Référencearticle 15 du décret n°2014-351 du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 29 du décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime (canton n° 28, Rouen-1), les mots : « rue Jean-Lecanuet, rue Beauvoisine, rue des Carmes, place de la Cathédrale, rue du Grand-Pont, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc,» sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-266 du 27 février 2014 : art. 29
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.