Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-351 du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750725
Texte parentLEGITEXT000028750657
Référencearticle 17 du décret n°2014-351 du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne (canton n° 14, Limoges-7), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « au sud et à l'est ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-194 du 20 février 2014 : art. 15
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