Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Oise en date du 18 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028638377
Le département de l'Oise comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Beauvais-1) ;
― canton n° 2 (Beauvais-2) ;
― canton n° 3 (Chantilly) ;
― canton n° 4 (Chaumont-en-Vexin) ;
― canton n° 5 (Clermont) ;
― canton n° 6 (Compiègne-1) ;
― canton n° 7 (Compiègne-2) ;
― canton n° 8 (Creil) ;
― canton n° 9 (Crépy-en-Valois) ;
― canton n° 10 (Estrées-Saint-Denis) ;
― canton n° 11 (Grandvilliers) ;
― canton n° 12 (Méru) ;
― canton n° 13 (Montataire) ;
― canton n° 14 (Mouy) ;
― canton n° 15 (Nanteuil-le-Haudouin) ;
― canton n° 16 (Nogent-sur-Oise) ;
― canton n° 17 (Noyon) ;
― canton n° 18 (Pont-Sainte-Maxence) ;
― canton n° 19 (Saint-Just-en-Chaussée) ;
― canton n° 20 (Senlis) ;
― canton n° 21 (Thourotte).
Article 2 JORFARTI000028638378
Le canton n° 1 (Beauvais-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Fouquenies, Herchies, Milly-sur-Thérain, Le Mont-Saint-Adrien, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Germain-la-Poterie, Savignies ;
2° La partie de la commune de Beauvais située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Goincourt, cours de la rivière Avelon, rivière de Saint-Quentin, rue Lucien-Lainé, rue du Général-Leclerc, cours Scellier, boulevard Antoine-Loisel, rue Saint-Pierre, rue des Jacobins, rue Pierre-Jacoby, rue de la Madeleine, boulevard Jules-Brière, rue du Thérain, rue du Pont-d'Arcole, rue Louis-Coatalen, rue du Pont-d'Arcole, rue de l'Abbé-Pierre, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer jusqu'à la limite de la commune de Therdonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauvais.
Article 3 JORFARTI000028638379
Le canton n° 2 (Beauvais-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Allonne, Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Flavacourt, Frocourt, Goincourt, La Houssoye, Labosse, Lachapelle-aux-Pots, Lalande-en-Son, Lalandelle, Aux Marais, Ons-en-Bray, Porcheux, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Sérifontaine, Troussures, Le Vaumain, Le Vauroux, Villers-Saint-Barthélemy, Warluis ;
2° La partie de la commune de Beauvais non incluse dans le canton de Beauvais-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauvais.
Article 4 JORFARTI000028638380
Le canton n° 3 (Chantilly) comprend les communes suivantes : Apremont, Boran-sur-Oise, Chantilly, Coye-la-Forêt, Crouy-en-Thelle, Gouvieux, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Saint-Maximin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantilly.
Article 5 JORFARTI000028638381
Le canton n° 4 (Chaumont-en-Vexin) comprend les communes suivantes : Abbecourt, Bachivillers, Beaumont-les-Nonains, Berthecourt, Boissy-le-Bois, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Cauvigny, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Corbeil-Cerf, Le Coudray-sur-Thelle, Courcelles-lès-Gisors, Delincourt, Le Déluge, Enencourt-Léage, Enencourt-le-Sec, Eragny-sur-Epte, Fay-les-Etangs, Fleury, Fresneaux-Montchevreuil, Fresne-Léguillon, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Hardivillers-en-Vexin, Hénonville, Hodenc-l'Evêque, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jouy-sous-Thelle, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Lattainville, Lavilletertre, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Loconville, Le Mesnil-Théribus, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montherlant, Montjavoult, Montreuil-sur-Thérain, Monts, Mortefontaine-en-Thelle, Mouchy-le-Châtel, Neuville-Bosc, La Neuville-d'Aumont, La Neuville-Garnier, Noailles, Novillers, Parnes, Ponchon, Pouilly, Reilly, Ressons-l'Abbaye, Saint-Crépin-Ibouvillers, Saint-Sulpice, Sainte-Geneviève, Senots, Serans, Silly-Tillard, Thibivillers, Tourly, Trie-Château, Trie-la-Ville, Valdampierre, Vaudancourt, Villers-Saint-Sépulcre, Villers-sur-Trie, Villotran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont-en-Vexin.
Article 6 JORFARTI000028638382
Le canton n° 5 (Clermont) comprend les communes suivantes : Agnetz, Bailleval, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy, Fitz-James, Fouilleuse, Labruyère, Lamécourt, Liancourt, Maimbeville, Nointel, Rantigny, Rémécourt, Rosoy, Saint-Aubin-sous-Erquery, Verderonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont.
Article 7 JORFARTI000028638383
Le canton n° 6 (Compiègne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Bitry, Choisy-au-Bac, Clairoix, Couloisy, Courtieux, Janville, Jaulzy, Margny-lès-Compiègne, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Bitry, Tracy-le-Mont, Trosly-Breuil ;
2° La partie de la commune de Compiègne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vieux-Moulin, route départementale 973, avenue du 1er-Septembre boulevard des Etats-Unis, boulevard Gambetta, jusqu'à l'Oise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.
Article 8 JORFARTI000028638384
Le canton n° 7 (Compiègne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Armancourt, Chelles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Vieux-Moulin ;
2° La partie de la commune de Compiègne non incluse dans le canton de Compiègne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.
Article 9 JORFARTI000028638385
Le canton n° 8 (Creil) comprend les communes de Creil et de Verneuil-en-Halatte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creil.
Article 10 JORFARTI000028638386
Le canton n° 9 (Crépy-en-Valois) comprend les communes suivantes : Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Eméville, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Gilocourt, Glaignes, Morienval, Néry, Orrouy, Rocquemont, Russy-Bémont, Saintines, Saint-Vaast-de-Longmont, Séry-Magneval, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Verberie, Vez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crépy-en-Valois.
Article 11 JORFARTI000028638387
Le canton n° 10 (Estrées-Saint-Denis) comprend les communes suivantes : Antheuil-Portes, Arsy, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Baugy, Belloy, Biermont, Blincourt, Boulogne-la-Grasse, Braisnes, Canly, Cernoy, Chevrières, Choisy-la-Victoire, Coivrel, Conchy-les-Pots, Coudun, Courcelles-Epayelles, Cressonsacq, Crèvecœur-le-Petit, Cuvilly, Domfront, Dompierre, Epineuse, Estrées-Saint-Denis, Le Fayel, Ferrières, Francières, Le Frestoy-Vaux, Giraumont, Godenvillers, Gournay-sur-Aronde, Grandfresnoy, Grandvillers-aux-Bois, Hainvillers, Hémévillers, Houdancourt, Lataule, Léglantiers, Longueil-Sainte-Marie, Maignelay-Montigny, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Ménévillers, Méry-la-Bataille, Monchy-Humières, Montgérain, Montiers, Montmartin, Mortemer, Moyenneville, Moyvillers, Neufvy-sur-Aronde, La Neuville-Roy, La Neuville-sur-Ressons, Orvillers-Sorel, Le Ployron, Pronleroy, Remy, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Rivecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sains-Morainvillers, Saint-Martin-aux-Bois, Tricot, Vignemont, Villers-sur-Coudun, Wacquemoulin, Welles-Pérennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Estrées-Saint-Denis.
Article 12 JORFARTI000028638388
Le canton n° 11 (Grandvilliers) comprend les communes suivantes : Abancourt, Achy, Bazancourt, Beaudéduit, Blacourt, Blargies, Blicourt, Bonnières, Boutavent, Bouvresse, Briot, Brombos, Broquiers, Buicourt, Campeaux, Canny-sur-Thérain, Cempuis, Le Coudray-Saint-Germer, Crillon, Cuigy-en-Bray, Daméraucourt, Dargies, Elencourt, Ernemont-Boutavent, Escames, Escles-Saint-Pierre, Espaubourg, Feuquières, Fontaine-Lavaganne, Fontenay-Torcy, Formerie, Fouilloy, Gaudechart, Gerberoy, Glatigny, Gourchelles, Grandvilliers, Grémévillers, Grez, Halloy, Hannaches, Le Hamel, Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Epine, Hécourt, Héricourt-sur-Thérain, Hétomesnil, Hodenc-en-Bray, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lannoy-Cuillère, Lavacquerie, Laverrière, Lhéraule, Lihus, Loueuse, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Le Mesnil-Conteville, Moliens, Monceaux-l'Abbaye, Morvillers, Mureaumont, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Offoy, Omécourt, Oudeuil, Pisseleu, Prévillers, Puiseux-en-Bray, Quincampoix-Fleuzy, Romescamps, Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Thibault, Saint-Valery, Sarcus, Sarnois, Senantes, Sommereux, Songeons, Sully, Talmontiers, Thérines, Thieuloy-Saint-Antoine, Villembray, Villers-sur-Auchy, Villers-sur-Bonnières, Villers-Vermont, Vrocourt, Wambez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandvilliers.
Article 13 JORFARTI000028638389
Le canton n° 12 (Méru) comprend les communes suivantes : Amblainville, Andeville, Anserville, Belle-Eglise, Bornel, Chambly, Dieudonné, Ercuis, Esches, Fosseuse, Fresnoy-en-Thelle, Lormaison, Méru, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger, Villeneuve-les-Sablons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Méru.
Article 14 JORFARTI000028638390
Le canton n° 13 (Montataire) comprend les communes suivantes : Balagny-sur-Thérain, Blaincourt-lès-Précy, Cires-lès-Mello, Cramoisy, Foulangues, Maysel, Mello, Montataire, Précy-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny, Ully-Saint-Georges, Villers-sous-Saint-Leu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montataire.
Article 15 JORFARTI000028638391
Le canton n° 14 (Mouy) comprend les communes suivantes : Angy, Ansacq, Bailleul-sur-Thérain, Bonlier, Bresles, Bury, Cambronne-lès-Clermont, Le Fay-Saint-Quentin, Fontaine-Saint-Lucien, Fouquerolles, Guignecourt, Haudivillers, Heilles, Hermes, Hondainville, Juvignies, Lafraye, Laversines, Litz, Maisoncelle-Saint-Pierre, Mouy, Neuilly-sous-Clermont, La Neuville-en-Hez, Nivillers, Oroër, Rémérangles, Rochy-Condé, La Rue-Saint-Pierre, Saint-Félix, Therdonne, Thury-sous-Clermont, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel-lès-Sauqueuse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mouy.
Article 16 JORFARTI000028638392
Le canton n° 15 (Nanteuil-le-Haudouin) comprend les communes suivantes : Acy-en-Multien, Antilly, Autheuil-en-Valois, Bargny, Baron, Betz, Boissy-Fresnoy, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Brégy, Chèvreville, Cuvergnon, Ermenonville, Etavigny, Eve, Fontaine-Chaalis, Fresnoy-le-Luat, Gondreville, Ivors, Lagny-le-Sec, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Montagny-Sainte-Félicité, Montlognon, Nanteuil-le-Haudouin, Neufchelles, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Péroy-les-Gombries, Le Plessis-Belleville, Réez-Fosse-Martin, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Silly-le-Long, Thury-en-Valois, Varinfroy, Ver-sur-Launette, Versigny, La Villeneuve-sous-Thury, Villers-Saint-Genest.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanteuil-le-Haudouin.
Article 17 JORFARTI000028638393
Le canton n° 16 (Nogent-sur-Oise) comprend les communes suivantes : Cauffry, Laigneville, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Oise.
Article 18 JORFARTI000028638394
Le canton n° 17 (Noyon) comprend les communes suivantes : Appilly, Babœuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt, Brétigny, Bussy, Caisnes, Campagne, Carlepont, Catigny, Crisolles, Cuts, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golancourt, Grandrû, Guiscard, Larbroye, Libermont, Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Passel, Le Plessis-Patte-d'Oie, Pont-l'Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville, Villeselve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noyon.
Article 19 JORFARTI000028638395
Le canton n° 18 (Pont-Sainte-Maxence) comprend les communes suivantes : Les Ageux, Angicourt, Barbery, Bazicourt, Beaurepaire, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Monceaux, Montépilloy, Ognon, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Raray, Rhuis, Rieux, Roberval, Rully, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Article 20 JORFARTI000028638396
Le canton n° 19 (Saint-Just-en-Chaussée) comprend les communes suivantes : Abbeville-Saint-Lucien, Airion, Angivillers, Ansauvillers, Auchy-la-Montagne, Avrechy, Bacouël, Beauvoir, Blancfossé, Bonneuil-les-Eaux, Bonvillers, Breteuil, Broyes, Brunvillers-la-Motte, Bucamps, Bulles, Campremy, Catheux, Catillon-Fumechon, Chepoix, Choqueuse-les-Bénards, Conteville, Cormeilles, Crèvecœur-le-Grand, Le Crocq, Croissy-sur-Celle, Cuignières, Doméliers, Erquinvillers, Esquennoy, Essuiles, Fléchy, Fontaine-Bonneleau, Fournival, Francastel, Froissy, Le Gallet, Gannes, Gouy-les-Groseillers, Hardivillers, La Hérelle, Lachaussée-du-Bois-d'Ecu, Lieuvillers, Luchy, Maisoncelle-Tuilerie, Maulers, Le Mesnil-Saint-Firmin, Le Mesnil-sur-Bulles, Montreuil-sur-Brêche, Mory-Montcrux, Muidorge, La Neuville-Saint-Pierre, Noirémont, Noroy, Nourard-le-Franc, Noyers-Saint-Martin, Oursel-Maison, Paillart, Plainval, Plainville, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Puits-la-Vallée, Le Quesnel-Aubry, Quinquempoix, Ravenel, Reuil-sur-Brêche, Rocquencourt, Rotangy, Rouvroy-les-Merles, Saint-André-Farivillers, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Remy-en-l'Eau, Sainte-Eusoye, Le Saulchoy, Sérévillers, Tartigny, Thieux, Troussencourt, Valescourt, Vendeuil-Caply, Viefvillers, Villers-Vicomte, Wavignies.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Just-en-Chaussée.
Article 21 JORFARTI000028638397
Le canton n° 20 (Senlis) comprend les communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fleurines, Mont-l'Evêque, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Senlis, Thiers-sur-Thève, Vineuil-Saint-Firmin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Senlis.
Article 22 JORFARTI000028638398
Le canton n° 21 (Thourotte) comprend les communes suivantes : Amy, Avricourt, Bailly, Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Candor, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Fresnières, Gury, Laberlière, Lagny, Lassigny, Longueil-Annel, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Margny-aux-Cerises, Mélicocq, Montmacq, Ognolles, Pimprez, Plessis-de-Roye, Le Plessis-Brion, Ribécourt-Dreslincourt, Roye-sur-Matz, Saint-Léger-aux-Bois, Solente, Thiescourt, Thourotte, Tracy-le-Val, Vandélicourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thourotte.
Article 23 JORFARTI000028638399
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 20 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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