Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-351 du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750701
Texte parentLEGITEXT000028750657
Référencearticle 6 du décret n°2014-351 du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 10 du décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs (canton n° 9, Besançon-6), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « au sud ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-240 du 25 février 2014 : art. 10
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