Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

Article 1 JORFARTI000028664604

Le département de la Seine-Maritime comprend trente-cinq cantons :

― canton n° 1 (Barentin) ;

― canton n° 2 (Bois-Guillaume) ;

― canton n° 3 (Bolbec) ;

― canton n° 4 (Canteleu) ;

― canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) ;

― canton n° 6 (Darnétal) ;

― canton n° 7 (Dieppe-1) ;

― canton n° 8 (Dieppe-2) ;

― canton n° 9 (Elbeuf) ;

― canton n° 10 (Eu) ;

― canton n° 11 (Fécamp) ;

― canton n° 12 (Gournay-en-Bray) ;

― canton n° 13 (Le Grand-Quevilly) ;

― canton n° 14 (Le Havre-1) ;

― canton n° 15 (Le Havre-2) ;

― canton n° 16 (Le Havre-3) ;

― canton n° 17 (Le Havre-4) ;

― canton n° 18 (Le Havre-5) ;

― canton n° 19 (Le Havre-6) ;

― canton n° 20 (Luneray) ;

― canton n° 21 (Le Mesnil-Esnard) ;

― canton n° 22 (Mont-Saint-Aignan) ;

― canton n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) ;

― canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) ;

― canton n° 25 (Notre-Dame-de-Gravenchon) ;

― canton n° 26 (Octeville-sur-Mer) ;

― canton n° 27 (Le Petit-Quevilly) ;

― canton n° 28 (Rouen-1) ;

― canton n° 29 (Rouen-2) ;

― canton n° 30 (Rouen-3) ;

― canton n° 31 (Saint-Etienne-du-Rouvray) ;

― canton n° 32 (Saint-Romain-de-Colbosc) ;

― canton n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) ;

― canton n° 34 (Sotteville-lès-Rouen) ;

― canton n° 35 (Yvetot).

Article 2 JORFARTI000028664605

Le canton n° 1 (Barentin) comprend les communes suivantes : Anneville-Ambourville, Bardouville, Barentin, Berville-sur-Seine, Blacqueville, Bouville, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Le Trait, Villers-Ecalles, Yainville, Yville-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barentin.

Article 3 JORFARTI000028664606

Le canton n° 2 (Bois-Guillaume) comprend les communes suivantes : Anceaumeville, Authieux-Ratiéville, Bihorel, Le Bocasse, Bois-Guillaume, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Claville-Motteville, Clères, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Béranger, Isneauville, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, Saint-Georges-sur-Fontaine, Sierville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bois-Guillaume.

Article 4 JORFARTI000028664607

Le canton n° 3 (Bolbec) comprend les communes suivantes : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lillebonne, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville, La Trinité-du-Mont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bolbec.

Article 5 JORFARTI000028664608

Le canton n° 4 (Canteleu) comprend les communes suivantes : Canteleu, Hautot-sur-Seine, Maromme, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canteleu.

Article 6 JORFARTI000028664609

Le canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) comprend les communes suivantes : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Article 7 JORFARTI000028664610

Le canton n° 6 (Darnétal) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darnétal.

Article 8 JORFARTI000028664611

Le canton n° 7 (Dieppe-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Ambrumesnil, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d'Aclon, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer ;

2° La partie de la commune de Dieppe située à l'ouest de l'axe médian des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chenal, avant-port, bassin Duquesne, quai du Tonkin, arrière-port, bassin du Canada, bassin de Paris, voie non dénommée reliant l'extrémité Sud du bassin de Paris à la chaussée de l'Arques, chaussée de l'Arques, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.

Article 9 JORFARTI000028664612

Le canton n° 8 (Dieppe-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Ancourt, Arques-la-Bataille, Assigny, Auquemesnil, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Brunville, Dampierre-Saint-Nicolas, Derchigny, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupre, Grèges, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Martin-Eglise, Meulers, Notre-Dame-d'Aliermont, Penly, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin-au-Bosc, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Sauchay, Tocqueville-sur-Eu, Tourville-la-Chapelle ;

2° La partie de la commune de Dieppe non incluse dans le canton de Dieppe-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.

Article 10 JORFARTI000028664613

Le canton n° 9 (Elbeuf) comprend les communes suivantes : La Bouille, Elbeuf, Grand-Couronne, La Londe, Moulineaux, Orival.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elbeuf.

Article 11 JORFARTI000028664614

Le canton n° 10 (Eu) comprend les communes suivantes : Aubermesnil-aux-Erables, Baromesnil, Bazinval, Blangy-sur-Bresle, Campneuseville, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville-sur-Yères, Dancourt, Etalondes, Eu, Fallencourt, Flocques, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchaux-Soreng, Monchy-sur-Eu, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Ponts-et-Marais, Réalcamp, Rétonval, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Saint-Riquier-en-Rivière, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eu.

Article 12 JORFARTI000028664615

Le canton n° 11 (Fécamp) comprend les communes suivantes : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Eletot, Epreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Limpiville, Les Loges, Maniquerville, Riville, Saint-Léonard, Saint-Pierre-en-Port, Sainte-Hélène-Bondeville, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Valmont, Vattetot-sur-Mer, Vinnemerville, Yport, Ypreville-Biville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fécamp.

Article 13 JORFARTI000028664616

Le canton n° 12 (Gournay-en-Bray) comprend les communes suivantes : Argueil, Aubéguimont, Aumale, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Le Caule-Sainte-Beuve, La Chapelle-Saint-Ouen, Compainville, Conteville, Criquiers, Croisy-sur-Andelle, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ellecourt, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, La Feuillie, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Grumesnil, La Hallotière, Haucourt, Haudricourt, Haussez, La Haye, Le Héron, Hodeng-Hodenger, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Longmesnil, Marques, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Mesnil-Mauger, Molagnies, Montroty, Morienne, Morville-sur-Andelle, Neuf-Marché, Nolléval, Nullemont, Pommereux, Richemont, Roncherolles-en-Bray, Ronchois, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d'Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sigy-en-Bray, Le Thil-Riberpré, Vieux-Rouen-sur-Bresle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gournay-en-Bray.

Article 14 JORFARTI000028664617

Le canton n° 13 (Le Grand-Quevilly) comprend les communes du Grand-Quevilly et du Petit-Couronne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Quevilly.

Article 15 JORFARTI000028664618

Le canton n° 14 (Le Havre-1) comprend la partie de la commune du Havre située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Adresse, rue de la Sous-Bretonne, rue Estienne-d'Orves, rue Irène-Joliot-Curie, rue des Martyrs, rue Florimond-Laurent, rue de Saint-Quentin, rue Coypel, rue Bernard-Palissy, rue de Châteaudun, rue de Saint-Quentin, rue de Belfort, rue de l'Artois, rue Daguerre, rue Paul-Louis-Courrier, rue Charles-Floquet, rue Edmond-Meyer, rue Darwin, rue de Douaumont, rue Pierre-Curie, rue Edmond-Meyer, rue Louis-Blanc, rue Jenner, tunnel Jenner, place Jenner, avenue René-Dehayes, lisière est de la forêt de Montgeon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fontaine-la-Mallet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

Article 16 JORFARTI000028664619

Le canton n° 15 (Le Havre-2) comprend :

1° Les communes d'Harfleur et de Montivilliers ;

2° La partie de la commune du Havre située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-la-Mallet, lisière est de la forêt de Montgeon, allée des Cigales, rue William-Cargill, rue Socrate, chemin de la rue Socrate à la rue William-Cargill, rue Jean-Bouise sud, allée Etienne-Peau, ligne droite jusqu'à la rue Adèle-Robert, rue Adèle-Robert, rue Socrate, place des Martyrs, rue Flandres-Dunkerque, rue des Londes, avenue du 8-Mai-1945, rue Fourier, rue Edouard-Vaillant, avenue Pierre-Courtade, rue Virgil-Grissom, rue du Docteur-Vannier, chemin de Caucriauville, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Harfleur.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

Article 17 JORFARTI000028664620

Le canton n° 16 (Le Havre-3) comprend :

1° La commune de Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Rogerville ;

2° La partie de la commune du Havre située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, cours du Commandant-Fratacci, quai Colbert, rue André-Carrette, quai Casimir-Delavigne, quai de l'Ile, quai de Southampton, chaussée John-Kennedy, boulevard Clemenceau, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Foch, jusqu'au littoral.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

Article 18 JORFARTI000028664621

Le canton n° 17 (Le Havre-4) comprend la partie de la commune du Havre située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, tunnel Jenner, rue de Tourneville, rue Pasteur, rue du Général-Rouelle, rue des Acacias, rue Jenner, tunnel Jenner, place Jenner, avenue René-Dehayes, lisière est de la forêt de Montgeon, allée des Cigales, rue Socrate, chemin de la rue Socrate à la rue William-Cargill, rue William-Cargill, rue Jean-Bouise sud, allée Etienne-Peau, ligne droite jusqu'à la rue Adèle-Robert, rue Adèle-Robert, rue Socrate, place des Martyrs, rue Flandres-Dunkerque, rue des Londes, avenue du 8-Mai-1945, rue Fourier, rue Edouard-Vaillant, avenue Pierre-Courtade, rue Virgil-Grissom, rue du Docteur-Vannier, chemin de Caucriauville, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Harfleur.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

Article 19 JORFARTI000028664622

Le canton n° 18 (Le Havre-5) comprend la partie de la commune du Havre située à l'intérieur du périmètre définie par l'axe des voies et limites suivantes : rue des Martyrs, rue Florimond-Laurent, rue de Saint-Quentin, rue Coypel, rue Bernard-Palissy, rue de Châteaudun, rue de Saint-Quentin, rue de Belfort, rue de l'Artois, rue Daguerre, rue Paul-Louis-Courrier, rue Charles-Floquet, rue Edmond-Meyer, rue Darwin, rue de Douaumont, rue Pierre-Curie, rue Edmond-Meyer, rue Louis-Blanc, rue Jenner, rue des Acacias, rue du Général-Rouelle, rue Pasteur, rue de Tourneville, tunnel Jenner, cours de la République, rue Jules-Lecesne, place de l'Hôtel-de-Ville, avenue René-Coty, rue d'Ingouville, rue Gustave-Flaubert, rue Jacques-Louer, rue Pierre-Faure, rue d'Eprémesnil, place des Gobelins, rue des Gobelins, rue Mogador, rue Jean-Charcot, rue Belain-d'Esnambuc, passage Duflo, ligne droite dans le prolongement de la rue d'Albion jusqu'à la rue Clément-Marical, rue Clément-Marical, rue de la Cavée-Verte, rue Roger-Salengro, rue Gaston-Doumergue, rue Alexandre, rue Irène-Joliot-Curie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

Article 20 JORFARTI000028664623

Le canton n° 19 (Le Havre-6) comprend :

1° La commune de Sainte-Adresse ;

2° La partie de la commune du Havre non incluse dans les cantons du Havre-1, du Havre-2, du Havre-3, du Havre-4 et du Havre-5.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

Article 21 JORFARTI000028664624

Le canton n° 20 (Luneray) comprend les communes suivantes : Anneville-sur-Scie, Auffay, Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Beautot, Beauval-en-Caux, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Le Bois-Robert, Brachy, Calleville-les-Deux-Eglises, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Dénestanville, Etaimpuis, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Gueutteville, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Imbleville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lintot-les-Bois, Longueville-sur-Scie, Luneray, Manéhouville, Montreuil-en-Caux, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Germain-d'Etables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sainte-Foy, Sassetot-le-Malgardé, Sévis, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Val-de-Saâne, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vénestanville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luneray.

Article 22 JORFARTI000028664625

Le canton n° 21 (Le Mesnil-Esnard) comprend les communes suivantes : Auzouville-sur-Ry, Bierville, Blainville-Crevon, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Bois-l'Evêque, Boissay, Boos, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Cailly, Catenay, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Estouteville-Ecalles, Franqueville-Saint-Pierre, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, Héronchelles, Longuerue, Martainville-Epreville, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, Morgny-la-Pommeraye, La Neuville-Chant-d'Oisel, Pierreval, Préaux, Rebets, La Rue-Saint-Pierre, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Sainte-Croix-sur-Buchy, Servaville-Salmonville, Vieux-Manoir, La Vieux-Rue, Yquebeuf.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mesnil-Esnard.

Article 23 JORFARTI000028664626

Le canton n° 22 (Mont-Saint-Aignan) comprend les communes de Déville-lès-Rouen et de Mont-Saint-Aignan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-Saint-Aignan.

Article 24 JORFARTI000028664627

Le canton n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) comprend les communes suivantes : Ardouval, Auvilliers, Avesnes-en-Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bracquetuit, Bradiancourt, Bully, Bures-en-Bray, Callengeville, Clais, Cottévrard, Cressy, La Crique, Critot, Croixdalle, Cropus, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Fréauville, Fresles, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Les Grandes-Ventes, Graval, Grigneuseville, Londinières, Lucy, Massy, Mathonville, Maucomble, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Montérolier, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufbosc, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Osmoy-Saint-Valery, Pommeréval, Preuseville, Puisenval, Quièvrecourt, Rocquemont, Rosay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Saëns, Saint-Saire, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Geneviève, Saint-Hellier, Smermesnil, Sommery, Vatierville, Ventes-Saint-Rémy, Wanchy-Capval.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Article 25 JORFARTI000028664628

Le canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) comprend les communes suivantes : Betteville, Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Emanville, Eslettes, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Le Houlme, Houppeville, Limésy, Malaunay, Mesnil-Panneville, Mont-de-l'If, Montigny, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, Sainte-Austreberthe, La Vaupalière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

Article 26 JORFARTI000028664629

Le canton n° 25 (Notre-Dame-de-Gravenchon) comprend les communes suivantes : Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Bolleville, Caudebec-en-Caux, La Frénaye, Grand-Camp, Heurteauville, Lintot, Louvetot, La Mailleraye-sur-Seine, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Triquerville, Trouville, Vatteville-la-Rue, Villequier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon.

Article 27 JORFARTI000028664630

Le canton n° 26 (Octeville-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Angerville-l'Orcher, Anglesqueville-l'Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Criquetot-l'Esneval, Cuverville, Epouville, Etretat, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gonneville-la-Mallet, Hermeville, Heuqueville, Manéglise, Mannevillette, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Pierrefiques, La Poterie-Cap-d'Antifer, Rolleville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Sainte-Marie-au-Bosc, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Octeville-sur-Mer.

Article 28 JORFARTI000028664631

Le canton n° 27 (Le Petit-Quevilly) comprend :

1° La commune du Petit-Quevilly ;

2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rouen, place Voltaire, rue Pierre-Corneille, rue Léon-Salva, rue Garibaldi, rue des Frères-Louis-et-René-Canton, rue des Déportés, rue Léon-Salva, avenue de la Libération, avenue Jean-Jaurès, rue Georges-Petit, rue Léon-Salva, avenue du 14-Juillet, rond-point des Bruyères, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Petit-Quevilly.

Article 29 JORFARTI000028664632

Le canton n° 28 (Rouen-1) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Jean-Lecanuet, rue Beauvoisine, rue des Carmes, place de la Cathédrale, rue du Grand-Pont, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc, rue Guillaume-le-Conquérant, place du Vieux-Marché, rue du Vieux-Palais, place Martin-Luther-King, rue Herbière, rue André-Gide, rue de la Vicomté, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc, pont Jeanne-d'Arc, avenue Jacques-Cartier, place Joffre, avenue de Bretagne, boulevard de l'Europe, rue des Murs-Saint-Yon, place Saint-Clément, rue Saint-Julien, place des Chartreux, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.

Article 30 JORFARTI000028664633

Le canton n° 29 (Rouen-2) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Jean-Lecanuet, rue Beauvoisine, rue de l'Hôpital, place du Général-de-Gaulle, rue des Faulx, rue de la Foulerie, rue Eau-de-Robec, rue du Docteur-Blanche, rue Edouard-Adam, rue d'Amiens, route de Lyons-la-Forêt, rue de la Chasse, rue de Repainville, rue des Broches jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.

Article 31 JORFARTI000028664634

Le canton n° 30 (Rouen-3) comprend la partie de la commune de Rouen non incluse dans les cantons de Rouen-1 et de Rouen-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.

Article 32 JORFARTI000028664635

Le canton n° 31 (Saint-Etienne-du-Rouvray) comprend :

1° La commune d'Oissel ;

2° La partie de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sotteville-lès-Rouen, avenue d'Amsterdam, rue de Stockholm, rue Pierre Semard, rue des Jonquilles, rue des Lys, rue des Anémones, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, rue Jean-Maridor, rue Hélène-Boucher, rue Clément-Ader, rue du Lieutenant-de-Vaisseau-de-Cuverville, rue du Madrillet, rue du Lieutenant-de-Vaisseau-de-Cuverville, périphérique Henri-Wallon, périphérique Robespierre, ligne droite jusqu'à l'intersection de la rue Georges-Courteline et du périphérique Jean-Macé, périphérique Jean-Macé, rue Marguerite-Duras, rue Ernest-Renan, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Grand-Quevilly.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Article 33 JORFARTI000028664636

Le canton n° 32 (Saint-Romain-de-Colbosc) comprend les communes suivantes : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, La Cerlangue, Daubeuf-Serville, Ecrainville, Epretot, Etainhus, Goderville, Gommerville, Gonfreville-Caillot, Graimbouville, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Oudalle, La Remuée, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-d'Emalleville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Sausseuzemare-en-Caux, Tocqueville-les-Murs, Les Trois-Pierres, Vattetot-sous-Beaumont, Virville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

Article 34 JORFARTI000028664637

Le canton n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) comprend les communes suivantes : Alvimare, Ancourteville-sur-Héricourt, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Auberville-la-Manuel, Autigny, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville, Le Bourg-Dun, Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Drosay, Envronville, Ermenouville, Fauville-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Foucart, La Gaillarde, Grainville-la-Teinturière, Gueutteville-les-Grès, Le Hanouard, Hattenville, Hautot-l'Auvray, Héberville, Houdetot, Ingouville, Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Normanville, Ocqueville, Oherville, Ouainville, Ourville-en-Caux, Paluel, Pleine-Sève, Ricarville, Rocquefort, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Pierre-Lavis, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Sainte-Colombe, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Sasseville, Sommesnil, Sotteville-sur-Mer, Thiouville, Trémauville, Veauville-lès-Quelles, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vittefleur, Yébleron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valery-en-Caux.

Article 35 JORFARTI000028664638

Le canton n° 34 (Sotteville-lès-Rouen) comprend :

1° La partie de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray non incluse dans le canton de Saint-Etienne-du-Rouvray ;

2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen non incluse dans le canton du Petit-Quevilly.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sotteville-lès-Rouen.

Article 36 JORFARTI000028664639

Le canton n° 35 (Yvetot) comprend les communes suivantes : Allouville-Bellefosse, Amfreville-les-Champs, Ancretiéville-Saint-Victor, Anvéville, Autretot, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Bénesville, Berville, Bois-Himont, Boudeville, Bourdainville, Bretteville-Saint-Laurent, Butot, Canville-les-Deux-Eglises, Carville-Pot-de-Fer, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Doudeville, Ecretteville-lès-Baons, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Etalleville, Etoutteville, Flamanville, Fultot, Gonzeville, Grémonville, Harcanville, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Héricourt-en-Caux, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l'Abbaye, Prétot-Vicquemare, Reuville, Robertot, Routes, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Martin-aux-Arbres, Sainte-Marie-des-Champs, Saussay, Le Torp-Mesnil, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-lès-Baons, Vibeuf, Yerville, Yvecrique, Yvetot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yvetot.

Article 37 JORFARTI000028664640

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.