Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Vosges en date du 27 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028664672
Le département des Vosges comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (La Bresse) ;
― canton n° 2 (Bruyères) ;
― canton n° 3 (Charmes) ;
― canton n° 4 (Darney) ;
― canton n° 5 (Epinal-1) ;
― canton n° 6 (Epinal-2) ;
― canton n° 7 (Gérardmer) ;
― canton n° 8 (Golbey) ;
― canton n° 9 (Mirecourt) ;
― canton n° 10 (Neufchâteau) ;
― canton n° 11 (Raon-l'Etape) ;
― canton n° 12 (Remiremont) ;
― canton n° 13 (Saint-Dié-des-Vosges-1) ;
― canton n° 14 (Saint-Dié-des-Vosges-2) ;
― canton n° 15 (Le Thillot) ;
― canton n° 16 (Le Val-d'Ajol) ;
― canton n° 17 (Vittel).
Article 2 JORFARTI000028664673
Le canton n° 1 (La Bresse) comprend les communes suivantes : Basse-sur-le-Rupt, La Bresse, Cornimont, Faucompierre, La Forge, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Le Syndicat, Tendon, Thiéfosse, Le Tholy, Vagney, Ventron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Bresse.
Article 3 JORFARTI000028664674
Le canton n° 2 (Bruyères) comprend les communes suivantes : Aydoilles, Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Beauménil, Belmont-sur-Buttant, Biffontaine, Bois-de-Champ, Brouvelieures, Bruyères, Champdray, Champ-le-Duc, Charmois-devant-Bruyères, Cheniménil, Destord, Deycimont, Docelles, Domèvre-sur-Durbion, Domfaing, Dompierre, Fays, Fiménil, Fontenay, Fremifontaine, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Herpelmont, Jussarupt, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, Méménil, Mortagne, La Neuveville-devant-Lépanges, Nonzeville, Padoux, Pallegney, Pierrepont-sur-l'Arentèle, Les Poulières, Prey, Rehaupal, Les Rouges-Eaux, Le Roulier, Sainte-Hélène, Sercœur, Vervezelle, Villoncourt, Viménil, Xamontarupt, Zincourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruyères.
Article 4 JORFARTI000028664675
Le canton n° 3 (Charmes) comprend les communes suivantes : Avillers, Avrainville, Battexey, Bettegney-Saint-Brice, Bettoncourt, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Brantigny, Bult, Chamagne, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Clézentaine, Damas-aux-Bois, Deinvillers, Derbamont, Essegney, Evaux-et-Ménil, Fauconcourt, Florémont, Gircourt-lès-Viéville, Gugney-aux-Aulx, Hadigny-les-Verrières, Haillainville, Hardancourt, Hergugney, Jorxey, Langley, Madegney, Marainville-sur-Madon, Moriville, Moyemont, Nomexy, Ortoncourt, Pont-sur-Madon, Portieux, Rapey, Regney, Rehaincourt, Romont, Rugney, Saint-Genest, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Vallier, Savigny, Socourt, Ubexy, Varmonzey, Vincey, Vomécourt, Vomécourt-sur-Madon, Xaronval.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charmes.
Article 5 JORFARTI000028664676
Le canton n° 4 (Darney) comprend les communes suivantes : Les Ableuvenettes, Ahéville, Ainvelle, Ameuvelle, Attigny, Bainville-aux-Saules, Bazegney, Begnécourt, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Bleurville, Blevaincourt, Bocquegney, Bonvillet, Bouzemont, Châtillon-sur-Saône, Circourt, Claudon, Damas-et-Bettegney, Damblain, Darney, Dombasle-devant-Darney, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-lès-Vallois, Dompaire, Escles, Esley, Fignévelle, Fouchécourt, Frain, Frénois, Gelvécourt-et-Adompt, Gignéville, Girancourt, Godoncourt, Gorhey, Grignoncourt, Hagécourt, Harol, Hennecourt, Hennezel, Isches, Jésonville, Lamarche, Légéville-et-Bonfays, Lerrain, Lironcourt, Madonne-et-Lamerey, Marey, Maroncourt, Martigny-les-Bains, Martinvelle, Mont-lès-Lamarche, Monthureux-sur-Saône, Morizécourt, Nonville, Pierrefitte, Pont-lès-Bonfays, Provenchères-lès-Darney, Racécourt, Regnévelle, Relanges, Robécourt, Rocourt, Romain-aux-Bois, Rozières-sur-Mouzon, Saint-Baslemont, Saint-Julien, Sans-Vallois, Senaide, Senonges, Serécourt, Serocourt, Les Thons, Tignécourt, Tollaincourt, Les Vallois, Vaubexy, Velotte-et-Tatignécourt, Ville-sur-Illon, Villotte, Viviers-le-Gras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darney.
Article 6 JORFARTI000028664677
Le canton n° 5 (Epinal-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Arches, Chantraine, Chaumousey, Dinozé, Les Forges, Renauvoid, Sanchey ;
2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive gauche de la Moselle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.
Article 7 JORFARTI000028664678
Le canton n° 6 (Epinal-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Archettes, La Baffe, Deyvillers, Dignonville, Dogneville, Jeuxey, Longchamp, Vaudéville ;
2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive droite de la Moselle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.
Article 8 JORFARTI000028664679
Le canton n° 7 (Gérardmer) comprend les communes suivantes : Anould, Arrentès-de-Corcieux, Aumontzey, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, La Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Gerbépal, Granges-sur-Vologne, La Houssière, Liézey, Plainfaing, Le Valtin, Vienville, Xonrupt-Longemer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gérardmer.
Article 9 JORFARTI000028664680
Le canton n° 8 (Golbey) comprend les communes suivantes : Chavelot, Darnieulles, Domèvre-sur-Avière, Fomerey, Frizon, Gigney, Girmont, Golbey, Igney, Mazeley, Oncourt, Thaon-les-Vosges, Uxegney, Vaxoncourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Golbey.
Article 10 JORFARTI000028664681
Le canton n° 9 (Mirecourt) comprend les communes suivantes : Ambacourt, Aouze, Aroffe, Balléville, Baudricourt, Biécourt, Blémerey, Boulaincourt, Châtenois, Chauffecourt, Chef-Haut, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dombasle-en-Xaintois, Dommartin-sur-Vraine, Domvallier, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Gironcourt-sur-Vraine, Houécourt, Hymont, Juvaincourt, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Madecourt, Mattaincourt, Mazirot, Ménil-en-Xaintois, Mirecourt, Morelmaison, La Neuveville-sous-Châtenois, Oëlleville, Ollainville, Pleuvezain, Poussay, Puzieux, Rainville, Ramecourt, Remicourt, Removille, Repel, Rouvres-en-Xaintois, Saint-Menge, Saint-Paul, Saint-Prancher, Sandaucourt, Soncourt, Thiraucourt, Totainville, Valleroy-aux-Saules, Vicherey, Villers, Viocourt, Vouxey, Vroville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mirecourt.
Article 11 JORFARTI000028664682
Le canton n° 10 (Neufchâteau) comprend les communes suivantes : Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Brechainville, Certilleux, Chermisey, Circourt-sur-Mouzon, Clérey-la-Côte, Coussey, Domrémy-la-Pucelle, Frebécourt, Fréville, Grand, Greux, Harchéchamp, Harmonville, Houéville, Jainvillotte, Jubainville, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-sur-Meuse, Midrevaux, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Punerot, Rebeuville, Rollainville, Rouvres-la-Chétive, Ruppes, Sartes, Seraumont, Sionne, Soulosse-sous-Saint-Elophe, Tilleux, Trampot, Tranqueville-Graux, Villouxel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neufchâteau.
Article 12 JORFARTI000028664683
Le canton n° 11 (Raon-l'Etape) comprend les communes suivantes : Allarmont, Anglemont, Ban-de-Sapt, Bazien, Belval, Brû, Celles-sur-Plaine, Châtas, Denipaire, Domptail, Doncières, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, Hurbache, Luvigny, Ménarmont, Ménil-de-Senones, Ménil-sur-Belvitte, Le Mont, Moussey, Moyenmoutier, Nompatelize, Nossoncourt, La Petite-Raon, Le Puid, Raon-l'Etape, Raon-sur-Plaine, Roville-aux-Chênes, Saint-Benoît-la-Chipotte, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Pierremont, Saint-Remy, Saint-Stail, Sainte-Barbe, Le Saulcy, Senones, Le Vermont, Vexaincourt, Vieux-Moulin, Xaffévillers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Raon-l'Etape.
Article 13 JORFARTI000028664684
Le canton n° 12 (Remiremont) comprend les communes suivantes : Cleurie, Eloyes, Jarménil, Pouxeux, Raon-aux-Bois, Remiremont, Saint-Amé, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Nabord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Remiremont.
Article 14 JORFARTI000028664685
Le canton n° 13 (Saint-Dié-des-Vosges-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Autrey, La Bourgonce, Housseras, Jeanménil, Rambervillers, Saint-Gorgon, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle, Taintrux, La Voivre ;
2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Marguerite, ligne de chemin de fer d'Epinal à Rothau, gare SNCF, place Pierre-Semard, rue Gambetta, rue Thiers, place du Général-de-Gaulle, quai du Torrent, avenue de Robache (route départementale 49), chemin de la ferme d'Ortimont et son prolongement jusqu'à l'extrémité du chemin rural du Dessus-de-l'Orme, chemin rural du Dessus-de-l'Orme, route forestière de la Bure et son prolongement, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hurbache.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 15 JORFARTI000028664686
Le canton n° 14 (Saint-Dié-des-Vosges-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Le Beulay, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Frapelle, Gemaingoutte, La Grande-Fosse, Lesseux, Lubine, Lusse, Mandray, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, Provenchères-sur-Fave, Raves, Remomeix, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saulcy-sur-Meurthe, Wisembach ;
2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges non incluse dans le canton de Saint-Dié-des-Vosges-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 16 JORFARTI000028664687
Le canton n° 15 (Le Thillot) comprend les communes suivantes : Bussang, Dommartin-lès-Remiremont, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Thillot, Vecoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Thillot.
Article 17 JORFARTI000028664688
Le canton n° 16 (Le Val-d'Ajol) comprend les communes suivantes : Bains-les-Bains, Bellefontaine, La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, Le Clerjus, Dounoux, Fontenoy-le-Château, Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt-de-Bains, Gruey-lès-Surance, Hadol, Harsault, Hautmougey, La Haye, Le Magny, Montmotier, Plombières-les-Bains, Trémonzey, Uriménil, Uzemain, Le Val-d'Ajol, Vioménil, Les Voivres, Xertigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Val-d'Ajol.
Article 18 JORFARTI000028664689
Le canton n° 17 (Vittel) comprend les communes suivantes : Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Bazoilles-et-Ménil, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville, Contrexéville, Crainvilliers, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Estrennes, Gemmelaincourt, Gendreville, Hagnéville-et-Roncourt, Haréville, Lignéville, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Médonville, Monthureux-le-Sec, Morville, La Neuveville-sous-Montfort, Norroy, Offroicourt, Parey-sous-Montfort, Rancourt, Remoncourt, Rozerotte, Saint-Ouen-lès-Parey, Saint-Remimont, Saulxures-lès-Bulgnéville, Sauville, Suriauville, They-sous-Montfort, Thuillières, Urville, La Vacheresse-et-la-Rouillie, Valfroicourt, Valleroy-le-Sec, Vaudoncourt, Vittel, Viviers-lès-Offroicourt, Vrécourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vittel.
Article 19 JORFARTI000028664690
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 27 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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