Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu les délibérations du conseil général du Lot en date des 14 et 25 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028622019
Le département du Lot comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Cahors-1) ;
― canton n° 2 (Cahors-2) ;
― canton n° 3 (Cahors-3) ;
― canton n° 4 (Causse et Bouriane) ;
― canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
― canton n° 6 (Cère et Ségala) ;
― canton n° 7 (Figeac-1) ;
― canton n° 8 (Figeac-2) ;
― canton n° 9 (Gourdon) ;
― canton n° 10 (Gramat) ;
― canton n° 11 (Lacapelle-Marival) ;
― canton n° 12 (Luzech) ;
― canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) ;
― canton n° 14 (Martel) ;
― canton n° 15 (Puy-l'Evêque) ;
― canton n° 16 (Saint-Céré) ;
― canton n° 17 (Souillac).
Article 2 JORFARTI000028622020
Le canton n° 1 (Cahors-1) comprend :
1° Les communes de Mercuès et de Pradines ;
2° La partie de la commune de Cahors située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Trespoux, route de Trespoux, côte de Roquebilière, route de Lacapelle, cours du Lot jusqu'au pont Valentré, rue du Président-Wilson, rue Jean-François-Caviole, rue Emile-Zola, rue René-Villars, place des Consuls, côte des Evêques, jusqu'au giratoire marquant le début de la route de Figeac, cours du Lot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.
Article 3 JORFARTI000028622021
Le canton n° 2 (Cahors-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arcambal, Cours, Lamagdelaine, Laroque-des-Arcs, Valroufié, Vers ;
2° La partie de la commune de Cahors située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs, cours du Lot, jusqu'au giratoire marquant le début de la côte des Evêques, côte des Evêques, place des Consuls, rue René-Villars, rue Emile-Zola, rue Jean-François-Caviole, rue du Président-Wilson, boulevard Léon-Gambetta, rue du Maréchal-Joffre, place Jean-Jacques-Chapou, rue Saint-James, quai Champollion, pont de Cabessut, rue des Jacobins, avenue du Maquis, avenue des F.-T.-P.-F.-et-du-8e-Régiment-d'Infanterie, route de Villefranche, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arcambal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.
Article 4 JORFARTI000028622022
Le canton n° 3 (Cahors-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Cieurac, Flaujac-Poujols, Labastide-Marnhac, Le Montat, Trespoux-Rassiels ;
2° La partie de la commune de Cahors non comprise dans les cantons de Cahors-1 et de Cahors-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.
Article 5 JORFARTI000028622023
Le canton n° 4 (Causse et Bouriane) comprend les communes suivantes : Beaumat, Boissières, Calamane, Catus, Concorès, Crayssac, Espère, Francoulès, Frayssinet, Gigouzac, Ginouillac, Labastide-du-Vert, Lamothe-Cassel, Maxou, Mechmont, Montamel, Montfaucon, Montgesty, Nuzéjouls, Peyrilles, Pontcirq, Saint-Chamarand, Saint-Denis-Catus, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Médard, Saint-Pierre-Lafeuille, Séniergues, Soucirac, Thédirac, Ussel, Uzech, Vaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espère.
Article 6 JORFARTI000028622024
Le canton n° 5 (Causse et Vallées) comprend les communes suivantes : Berganty, Blars, Bouziès, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Caniac-du-Causse, Carayac, Cénevières, Cras, Crégols, Esclauzels, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Fontanes-du-Causse, Frontenac, Gréalou, Grèzes, Labastide-Murat, Larnagol, Larroque-Toirac, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Lunegarde, Marcilhac-sur-Célé, Montbrun, Nadillac, Orniac, Puyjourdes, Quissac, Sabadel-Lauzès, Saint-Cernin, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-de-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sauveur-la-Vallée, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, Soulomès, Tour-de-Faure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cajarc.
Article 7 JORFARTI000028622025
Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Calviac, Comiac, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Lacam-d'Ourcet, Lamativie, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac, Tauriac, Teyssieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biars-sur-Cère.
Article 8 JORFARTI000028622026
Le canton n° 7 (Figeac-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Béduer, Boussac, Cambes, Camboulit, Camburat, Corn, Faycelles, Fons, Fourmagnac, Lissac-et-Mouret, Planioles ;
2° La partie de la commune de Figeac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale sud de la commune de Planioles au lieudit Bournazel, route départementale 19, avenue Julien-Bailly, rue de Colomb, place Champollion, place Carnot, rue Gambetta, cours du Célé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Béduer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.
Article 9 JORFARTI000028622027
Le canton n° 8 (Figeac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bagnac-sur-Célé, Capdenac, Cuzac, Felzins, Lentillac-Saint-Blaise, Linac, Lunan, Montredon, Prendeignes, Saint-Félix, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Perdoux, Viazac ;
2° La partie de la commune de Figeac non comprise dans le canton de Figeac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.
Article 10 JORFARTI000028622028
Le canton n° 9 (Gourdon) comprend les communes suivantes : Anglars-Nozac, Cazals, Dégagnac, Gindou, Gourdon, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Milhac, Payrignac, Rampoux, Rouffilhac, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Projet, Salviac, Le Vigan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gourdon.
Article 11 JORFARTI000028622029
Le canton n° 10 (Gramat) comprend les communes suivantes : Albiac, Alvignac, Bio, Carlucet, Couzou, Durbans, Flaujac-Gare, Gramat, Issendolus, Lavergne, Le Bastit, Miers, Padirac, Reilhac, Rignac, Rocamadour, Thégra.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gramat.
Article 12 JORFARTI000028622030
Le canton n° 11 (Lacapelle-Marival) comprend les communes suivantes : Anglars, Assier, Bessonies, Le Bourg, Le Bouyssou, Cardaillac, Espeyroux, Gorses, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Latronquière, Lauresses, Livernon, Montet-et-Bouxal, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Cirgues, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Simon, Sainte-Colombe, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacapelle-Marival.
Article 13 JORFARTI000028622031
Le canton n° 12 (Luzech) comprend les communes suivantes : Albas, Anglars-Juillac, Bagat-en-Quercy, Bélaye, Belmontet, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Fargues, Lascabanes, Lebreil, Luzech, Montcuq, Montlauzun, Parnac, Saint-Cyprien, Saint-Daunès, Saint-Laurent-Lolmie, Saint-Pantaléon, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sainte-Croix, Sauzet, Valprionde, Villesèque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luzech.
Article 14 JORFARTI000028622032
Le canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau-Montratier, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Flaugnac, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-de-Loubressac, Sainte-Alauzie, Varaire, Vaylats, Vidaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnau-Montratier.
Article 15 JORFARTI000028622033
Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Cazillac, Condat, Cressensac, Creysse, Cuzance, Floirac, Les Quatre-Routes-du-Lot, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Sarrazac, Strenquels, Vayrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Martel.
Article 16 JORFARTI000028622034
Le canton n° 15 (Puy-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Arques, Le Boulvé, Cassagnes, Duravel, Floressas, Frayssinet-le-Gélat, Goujounac, Grézels, Les Junies, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lherm, Mauroux, Montcabrier, Montcléra, Pescadoires, Pomarède, Prayssac, Puy-l'Evêque, Saint-Caprais, Saint-Martin-le-Redon, Saint-Matré, Saux, Sérignac, Soturac, Touzac, Vire-sur-Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Puy-l'Evêque.
Article 17 JORFARTI000028622035
Le canton n° 16 (Saint-Céré) comprend les communes suivantes : Autoire, Aynac, Bannes, Frayssinhes, Ladirat, Latouille-Lentillac, Leyme, Loubressac, Mayrinhac-Lentour, Molières, Saignes, Saint-Céré, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Vincent-du-Pendit.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Céré.
Article 18 JORFARTI000028622036
Le canton n° 17 (Souillac) comprend les communes suivantes : Calès, Fajoles, Gignac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Le Roc, Loupiac, Masclat, Mayrac, Meyronne, Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Pinsac, Reilhaguet, Saint-Sozy, Souillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Souillac.
Article 19 JORFARTI000028622037
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 13 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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