Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département du Lot. Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département du Lot. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de treize communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial. Références : le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https: //www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Lot ;
Vu la délibération du conseil départemental du Lot en date du 14 octobre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le5 mars 2020. Edouard Philippe Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les communes nouvelles de Cœur de Causse et de Saint Géry-Vers sont entièrement rattachées au canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
2° La commune nouvelle de Porte-du-Quercy est entièrement rattachée au canton n° 15 (Puy-L'Evêque).
Le décret du 13 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les communes suivantes : Arcambal, Bellefont-La Rauze, Lamagdelaine ; »
2° A l'article 5, les mots : « Beaumat, » et « , Vaillac » sont supprimés ;
3° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Cénevières, » sont insérés les mots : « Cœur de Causse, » ;
b) Après le mot : « Orniac, » sont insérés les mots : « Les Pechs du Vers, » ;
c) Les mots : « Saint-Géry, » sont remplacés par les mots : « Saint-Géry-Vers, » ;
d) Les mots : « Fontanes-du-Causse, », « Labastide-Murat, », « Saint-Cernin, », « Saint-Martin-de-Vers, », « Saint-Sauveur-la-Vallée, » sont supprimés ;
4° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Sousceyrac, » est remplacé par les mots : « Sousceyrac-en-Quercy, » ;
b) Les mots : « Calviac, », « Comiac, », « Lacam-d'Ourcet, », « Lamativie, » sont supprimés ;
5° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Bagat-en-Quercy, » sont remplacés par les mots : « Barguelonne-en-Quercy, » ;
b) Les mots : « Fargues, Lascabanes, Lebreil, » sont remplacés par les mots : « Lendou-en-Quercy, » ;
c) Le mot : « Montcuq, » est remplacé par les mots : « Montcuq-en-Quercy-Blanc, » ;
d) Les mots : « Belmontet, », « Saint-Cyprien, », « Saint-Daunès, », « Saint-Laurent-Lolmie, », « Saint-Pantaléon, », « Sainte-Croix, », « Valprionde, » sont supprimés ;
7° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Castelnau-Montratier, » sont remplacés par les mots : « Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie, » ;
b) Les mots : « Saint-Paul-de-Loubressac, » sont remplacés par les mots : « Saint-Paul-Flaugnac, » ;
c) Les mots : « Flaugnac, » et « Sainte-Alauzie, » sont supprimés ;
8° L'article 15 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Cressensac, » est remplacé par les mots : « Cressensac-Sarrazac, » ;
b) Après le mot : « Vayrac » sont insérés les mots : « , Vignon-en-Quercy » ;
c) Les mots : « Cazillac, », « Les Quatre-Routes-du-Lot, » et « Sarrazac, » sont supprimés ;
9° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Pomarède, » sont insérés les mots : « Porte-du-Quercy, » ;
b) Les mots : « Le Boulvé, », Saint-Matré, », « Saux, » sont supprimés.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.