Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département du Lot. Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département du Lot. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de treize communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial. Références : le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https: //www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Lot ;
Vu la délibération du conseil départemental du Lot en date du 14 octobre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
1. Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
2. 1° Les communes nouvelles de Cœur de Causse et de Saint Géry-Vers sont entièrement rattachées au canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
3. 2° La commune nouvelle de Porte-du-Quercy est entièrement rattachée au canton n° 15 (Puy-L'Evêque).
A modifié :
1. Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2020).