Décret n°2020-207 du 5 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2020-207 du 5 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041693946
Texte parentLEGITEXT000041693940
Référencearticle 1 du décret n°2020-207 du 5 mars 2020 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

2. 1° Les communes nouvelles de Cœur de Causse et de Saint Géry-Vers sont entièrement rattachées au canton n° 5 (Causse et Vallées) ;

3. 2° La commune nouvelle de Porte-du-Quercy est entièrement rattachée au canton n° 15 (Puy-L'Evêque).

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