Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Les communes suivantes : Arcambal, Bellefont-La Rauze, Lamagdelaine ; »
4. 2° A l'article 5, les mots : « Beaumat, » et « , Vaillac » sont supprimés ;
5. 3° L'article 6 est ainsi modifié :
6. a) Après le mot : « Cénevières, » sont insérés les mots : « Cœur de Causse, » ;
7. b) Après le mot : « Orniac, » sont insérés les mots : « Les Pechs du Vers, » ;
8. c) Les mots : « Saint-Géry, » sont remplacés par les mots : « Saint-Géry-Vers, » ;
9. d) Les mots : « Fontanes-du-Causse, », « Labastide-Murat, », « Saint-Cernin, », « Saint-Martin-de-Vers, », « Saint-Sauveur-la-Vallée, » sont supprimés ;
10. 4° L'article 7 est ainsi modifié :
11. a) Le mot : « Sousceyrac, » est remplacé par les mots : « Sousceyrac-en-Quercy, » ;
12. b) Les mots : « Calviac, », « Comiac, », « Lacam-d'Ourcet, », « Lamativie, » sont supprimés ;
13. 5° L'article 13 est ainsi modifié :
14. a) Les mots : « Bagat-en-Quercy, » sont remplacés par les mots : « Barguelonne-en-Quercy, » ;
15. b) Les mots : « Fargues, Lascabanes, Lebreil, » sont remplacés par les mots : « Lendou-en-Quercy, » ;
16. c) Le mot : « Montcuq, » est remplacé par les mots : « Montcuq-en-Quercy-Blanc, » ;
17. d) Les mots : « Belmontet, », « Saint-Cyprien, », « Saint-Daunès, », « Saint-Laurent-Lolmie, », « Saint-Pantaléon, », « Sainte-Croix, », « Valprionde, » sont supprimés ;
18. 7° L'article 14 est ainsi modifié :
19. a) Les mots : « Castelnau-Montratier, » sont remplacés par les mots : « Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie, » ;
20. b) Les mots : « Saint-Paul-de-Loubressac, » sont remplacés par les mots : « Saint-Paul-Flaugnac, » ;
21. c) Les mots : « Flaugnac, » et « Sainte-Alauzie, » sont supprimés ;
22. 8° L'article 15 est ainsi modifié :
23. a) Le mot : « Cressensac, » est remplacé par les mots : « Cressensac-Sarrazac, » ;
24. b) Après le mot : « Vayrac » sont insérés les mots : « , Vignon-en-Quercy » ;
25. c) Les mots : « Cazillac, », « Les Quatre-Routes-du-Lot, » et « Sarrazac, » sont supprimés ;
26. 9° L'article 16 est ainsi modifié :
27. a) Après le mot : « Pomarède, » sont insérés les mots : « Porte-du-Quercy, » ;
28. b) Les mots : « Le Boulvé, », Saint-Matré, », « Saux, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-154 du 13 février 2014 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16