Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Creuse en date du 17 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028626023
Le département de la Creuse comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Ahun) ;
― canton n° 2 (Aubusson) ;
― canton n° 3 (Auzances) ;
― canton n° 4 (Bonnat) ;
― canton n° 5 (Bourganeuf) ;
― canton n° 6 (Boussac) ;
― canton n° 7 (Dun-le-Palestel) ;
― canton n° 8 (Evaux-les-Bains) ;
― canton n° 9 (Felletin) ;
― canton n° 10 (Gouzon) ;
― canton n° 11 (Le Grand-Bourg) ;
― canton n° 12 (Guéret-1) ;
― canton n° 13 (Guéret-2) ;
― canton n° 14 (Saint-Vaury) ;
― canton n° 15 (La Souterraine).
Article 2 JORFARTI000028626024
Le canton n° 1 (Ahun) comprend les communes suivantes : Ahun, Ars, Banize, Chamberaud, La Chapelle-Saint-Martial, Chavanat, Le Donzeil, Fransèches, Janaillat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat, Moutier-d'Ahun, Peyrabout, Pontarion, La Pouge, Saint-Avit-le-Pauvre, Saint-Georges-la-Pouge, Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Hilaire-le-Château, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Michel-de-Veisse, Saint-Yrieix-les-Bois, Sardent, Sous-Parsat, Thauron, Vidaillat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ahun.
Article 3 JORFARTI000028626025
Le canton n° 2 (Aubusson) comprend les communes suivantes : Alleyrat, Aubusson, Bellegarde-en-Marche, Blessac, Bosroger, Champagnat, La Chaussade, Lupersat, Mainsat, Mautes, Néoux, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Avit-de-Tardes, Saint-Domet, Saint-Maixant, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Silvain-Bellegarde, Saint-Sulpice-les-Champs, La Serre-Bussière-Vieille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubusson.
Article 4 JORFARTI000028626026
Le canton n° 3 (Auzances) comprend les communes suivantes : Auzances, Basville, Beissat, Brousse, Bussière-Nouvelle, Chard, Charron, Châtelard, Clairavaux, Le Compas, La Courtine, Crocq, Dontreix, Flayat, Lioux-les-Monges, Magnat-l'Etrange, Malleret, Les Mars, Le Mas-d'Artige, La Mazière-aux-Bons-Hommes, Mérinchal, Pontcharraud, Rougnat, Saint-Agnant-près-Crocq, Saint-Bard, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Maurice-près-Crocq, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Saint-Oradoux-près-Crocq, Saint-Pardoux-d'Arnet, Sermur, La Villeneuve, La Villetelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auzances.
Article 5 JORFARTI000028626027
Le canton n° 4 (Bonnat) comprend les communes suivantes : Bonnat, Le Bourg-d'Hem, La Cellette, Chambon-Sainte-Croix, Champsanglard, Châtelus-Malvaleix, Chéniers, La Forêt-du-Temple, Genouillac, Linard, Lourdoueix-Saint-Pierre, Malval, Méasnes, Mortroux, Moutier-Malcard, Nouziers, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnat.
Article 6 JORFARTI000028626028
Le canton n° 5 (Bourganeuf) comprend les communes suivantes : Auriat, Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, Faux-Mazuras, Mansat-la-Courrière, Masbaraud-Mérignat, Montboucher, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Dizier-Leyrenne, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Moreil, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Priest-Palus, Soubrebost.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourganeuf.
Article 7 JORFARTI000028626029
Le canton n° 6 (Boussac) comprend les communes suivantes : Bétête, Bord-Saint-Georges, Boussac, Boussac-Bourg, Bussière-Saint-Georges, Clugnat, Jalesches, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac, Nouzerines, Saint-Marien, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Soumans, Tercillat, Toulx-Sainte-Croix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boussac.
Article 8 JORFARTI000028626030
Le canton n° 7 (Dun-le-Palestel) comprend les communes suivantes : Azerables, Bazelat, La Celle-Dunoise, La Chapelle-Baloue, Colondannes, Crozant, Dun-le-Palestel, Fresselines, Lafat, Maison-Feyne, Naillat, Nouzerolles, Sagnat, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Sébastien, Saint-Sulpice-le-Dunois, Villard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dun-le-Palestel.
Article 9 JORFARTI000028626031
Le canton n° 8 (Evaux-les-Bains) comprend les communes suivantes : Arfeuille-Châtain, Auge, Budelière, Chambon-sur-Voueize, Chambonchard, Evaux-les-Bains, Fontanières, Lépaud, Lussat, Nouhant, Reterre, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Priest, Sannat, Tardes, Verneiges, Viersat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evaux-les-Bains.
Article 10 JORFARTI000028626032
Le canton n° 9 (Felletin) comprend les communes suivantes : Croze, Faux-la-Montagne, Felletin, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Le Monteil-au-Vicomte, Moutier-Rozeille, La Nouaille, Poussanges, Royère-de-Vassivière, Saint-Frion, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martin-Château, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Sainte-Feyre-la-Montagne, Vallière, La Villedieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Felletin.
Article 11 JORFARTI000028626033
Le canton n° 10 (Gouzon) comprend les communes suivantes : Blaudeix, La Celle-sous-Gouzon, Le Chauchet, Chénérailles, Cressat, Domeyrot, Gouzon, Issoudun-Létrieix, Jarnages, Ladapeyre, Lavaveix-les-Mines, Parsac, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Pionnat, Puy-Malsignat, Rimondeix, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Loup, Saint-Médard-la-Rochette, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Silvain-sous-Toulx, Trois-Fonds, Vigeville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gouzon.
Article 12 JORFARTI000028626034
Le canton n° 11 (Le Grand-Bourg) comprend les communes suivantes : Arrènes, Augères, Aulon, Azat-Châtenet, Bénévent-l'Abbaye, Ceyroux, Chamborand, Châtelus-le-Marcheix, Fleurat, Le Grand-Bourg, Lizières, Marsac, Mourioux-Vieilleville, Saint-Etienne-de-Fursac, Saint-Goussaud, Saint-Pierre-de-Fursac, Saint-Priest-la-Plaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Bourg.
Article 13 JORFARTI000028626035
Le canton n° 12 (Guéret-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Saunière, Savennes, Saint-Laurent, Sainte-Feyre ;
2° La partie de la commune de Guéret située au nord de la ligne de chemin de fer de Bordeaux à Genève.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.
Article 14 JORFARTI000028626036
Le canton n° 13 (Guéret-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Chapelle-Taillefert, Montaigut-le-Blanc, Saint-Christophe, Saint-Eloi, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Victor-en-Marche ;
2° La partie de la commune de Guéret non incluse dans le canton de Guéret-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.
Article 15 JORFARTI000028626037
Le canton n° 14 (Saint-Vaury) comprend les communes suivantes : Ajain, Anzême, La Brionne, Bussière-Dunoise, Gartempe, Glénic, Jouillat, Saint-Fiel, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Vaury.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaury.
Article 16 JORFARTI000028626038
Le canton n° 15 (La Souterraine) comprend les communes suivantes : Noth, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Léger-Bridereix, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Priest-la-Feuille, La Souterraine, Vareilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Souterraine.
Article 17 JORFARTI000028626039
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 17 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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