Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Loire en date du 19 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028626047
Le département de la Haute-Loire comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Aurec-sur-Loire) ;
― canton n° 2 (Bas-en-Basset) ;
― canton n° 3 (Boutières) ;
― canton n° 4 (Brioude) ;
― canton n° 5 (Deux Rivières et Vallées) ;
― canton n° 6 (Emblavez-et-Meygal) ;
― canton n° 7 (Gorges de l'Allier-Gévaudan) ;
― canton n° 8 (Mézenc) ;
― canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) ;
― canton n° 10 (Pays de Lafayette) ;
― canton n° 11 (Plateau du Haut-Velay granitique) ;
― canton n° 12 (Le Puy-en-Velay-1) ;
― canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) ;
― canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) ;
― canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) ;
― canton n° 16 (Saint-Paulien) ;
― canton n° 17 (Sainte-Florine) ;
― canton n° 18 (Velay volcanique) ;
― canton n° 19 (Yssingeaux).
Article 2 JORFARTI000028626048
Le canton n° 1 (Aurec-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Aurec-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Just-Malmont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurec-sur-Loire.
Article 3 JORFARTI000028626049
Le canton n° 2 (Bas-en-Basset) comprend les communes suivantes : Bas-en-Basset, Beauzac, Boisset, Malvalette, Retournac, Saint-André-de-Chalencon, Solignac-sous-Roche, Tiranges, Valprivas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bas-en-Basset.
Article 4 JORFARTI000028626050
Le canton n° 3 (Boutières) comprend les communes suivantes : Chenereilles, Dunières, Le Mas-de-Tence, Montfaucon-en-Velay, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Jeures, Saint-Julien-Molhesabate, Saint-Romain-Lachalm, Tence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tence.
Article 5 JORFARTI000028626051
Le canton n° 4 (Brioude) comprend les communes suivantes : Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Chaniat, Cohade, Fontannes, Lamothe, Lavaudieu, Paulhac, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges, Vieille-Brioude.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brioude.
Article 6 JORFARTI000028626052
Le canton n° 5 (Deux Rivières et Vallées) comprend les communes suivantes : Saint-Didier-en-Velay, Saint-Pal-de-Mons, Saint-Victor-Malescours, Sainte-Sigolène, La Séauve-sur-Semène.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Sigolène.
Article 7 JORFARTI000028626053
Le canton n° 6 (Emblavez-et-Meygal) comprend les communes suivantes : Beaulieu, Chamalières-sur-Loire, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Mézères, Le Pertuis, Queyrières, Rosières, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Vincent, Vorey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Julien-Chapteuil.
Article 8 JORFARTI000028626054
Le canton n° 7 (Gorges de l'Allier-Gévaudan) comprend les communes suivantes : Auvers, La Besseyre-Saint-Mary, Chanaleilles, Chanteuges, Charraix, Chazelles, Croisances, Cubelles, Desges, Esplantas, Grèzes, Langeac, Monistrol-d'Allier, Pébrac, Pinols, Prades, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Bérain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Vénérand, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Tailhac, Thoras, Vazeilles-près-Saugues, Venteuges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langeac.
Article 9 JORFARTI000028626055
Le canton n° 8 (Mézenc) comprend les communes suivantes : Alleyrac, Chadron, Le Chambon-sur-Lignon, Champclause, Chaudeyrolles, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Lantriac, Laussonne, Mazet-Saint-Voy, Le Monastier-sur-Gazeille, Montusclat, Moudeyres, Présailles, Saint-Front, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes, Les Vastres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chambon-sur-Lignon.
Article 10 JORFARTI000028626056
Le canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) comprend les communes suivantes : La Chapelle-d'Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monistrol-sur-Loire.
Article 11 JORFARTI000028626057
Le canton n° 10 (Pays de Lafayette) comprend les communes suivantes : Ally, Arlet, Aubazat, Blassac, Cerzat, Chassagnes, Chastel, Chavaniac-Lafayette, Chilhac, La Chomette, Collat, Couteuges, Cronce, Domeyrat, Ferrussac, Frugières-le-Pin, Javaugues, Jax, Josat, Lavoûte-Chilhac, Lubilhac, Mazerat-Aurouze, Mazeyrat-d'Allier, Mercœur, Montclard, Paulhaguet, Saint-Austremoine, Saint-Beauzire, Saint-Cirgues, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Georges-d'Aurac, Saint-Ilpize, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Privat-du-Dragon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Marguerite, Salzuit, Vals-le-Chastel, Villeneuve-d'Allier, Vissac-Auteyrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazeyrat-d'Allier.
Article 12 JORFARTI000028626058
Le canton n° 11 (Plateau du Haut-Velay granitique) comprend les communes suivantes : Allègre, Beaune-sur-Arzon, Berbezit, Bonneval, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-Geneste, Chomelix, Cistrières, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Félines, Jullianges, Laval-sur-Doulon, Malvières, Monlet, Roche-en-Régnier, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Victor-sur-Arlanc, Sembadel, Varennes-Saint-Honorat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Craponne-sur-Arzon.
Article 13 JORFARTI000028626059
Le canton n° 12 (Le Puy-en-Velay-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Ceyssac, Espaly-Saint-Marcel, Vals-près-le-Puy ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de la commune de Cussac-sur-Loire, route nationale 88, avenue Baptiste-Marcet, avenue du Maréchal-Foch, avenue du Val-Vert, chemin du Chèvrefeuille jusqu'à la rue Centrale, axe de la rivière le Dolaizon, boulevard du Président-Bertrand, avenue André-Soulier, cours Victor-Hugo, place Michelet, rue Crozatier, rue Chaussade, place du Martouret, rue Courrerie, place du Plot, rue Pannessac, tour Pannessac, rue Ronzon, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.
Article 14 JORFARTI000028626060
Le canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aiguilhe, Chadrac, Chaspinhac, Le Monteil, Polignac ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel, ligne de chemin de fer, rue Ronzon, tour Pannessac, rue Pannessac, place du Plot, rue Courrerie, place du Martouret, rue Chaussade, rue Chèvrerie, place du Pallet, rue Droite, rue du Faubourg-Saint-Jean, boulevard du Maréchal-Joffre, route nationale 88, jusqu'à la limite territoriale de Chadrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.
Article 15 JORFARTI000028626061
Le canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Chadrac, boulevard du Maréchal-Joffre, rue du Faubourg-Saint-Jean, rue Droite, place du Pallet, rue Chèvrerie, rue du Portail-d'Avignon, avenue Georges-Clemenceau, carrefour de Baccarat, rue Pierre-Farigoule, boulevard Bertrand-de-Doué, avenue des Belges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brives-Charensac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.
Article 16 JORFARTI000028626062
Le canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) comprend :
1° Les communes d'Arsac-en-Velay et de Coubon ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.
Article 17 JORFARTI000028626063
Le canton n° 16 (Saint-Paulien) comprend les communes suivantes : Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, Céaux-d'Allègre, Chaspuzac, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Loudes, Saint-Didier-d'Allier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paulien.
Article 18 JORFARTI000028626064
Le canton n° 17 (Sainte-Florine) comprend les communes suivantes : Agnat, Autrac, Auzon, Azérat, Blesle, Chambezon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles, Espalem, Frugerès-les-Mines, Grenier-Montgon, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lorlanges, Saint-Etienne-sur-Blesle, Saint-Hilaire, Saint-Vert, Sainte-Florine, Torsiac, Vergongheon, Vézézoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Florine.
Article 19 JORFARTI000028626065
Le canton n° 18 (Velay volcanique) comprend les communes suivantes : Alleyras, Arlempdes, Bains, Barges, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Cayres, Costaros, Cussac-sur-Loire, Lafarre, Landos, Ouides, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul-de-Tartas, Séneujols, Solignac-sur-Loire, Vielprat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cussac-sur-Loire.
Article 20 JORFARTI000028626066
Le canton n° 19 (Yssingeaux) comprend les communes suivantes : Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Saint-Julien-du-Pinet, Yssingeaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yssingeaux.
Article 21 JORFARTI000028626067
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 17 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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