Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Ariège en date du 4 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de l'Ariège comprend treize cantons :
― canton n° 1 (Haute-Ariège) ;
― canton n° 2 (Arize-Lèze) ;
― canton n° 3 (Couserans Est) ;
― canton n° 4 (Couserans Ouest) ;
― canton n° 5 (Foix) ;
― canton n° 6 (Mirepoix) ;
― canton n° 7 (Pamiers-1) ;
― canton n° 8 (Pamiers-2) ;
― canton n° 9 (Pays d'Olmes) ;
― canton n° 10 (Portes d'Ariège) ;
― canton n° 11 (Portes du Couserans) ;
― canton n° 12 (Sabarthès) ;
― canton n° 13 (Val d'Ariège).
Le canton n° 1 (Haute-Ariège) comprend les communes suivantes : Albiès, Appy, Artigues, Ascou, Aston, Aulos, Axiat, Ax-les-Thermes, Bestiac, Bouan, Les Cabannes, Carcanières, Caussou, Caychax, Château-Verdun, Garanou, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Ignaux, Larcat, Larnat, Lassur, Lordat, Luzenac, Mérens-les-Vals, Mijanès, Montaillou, Orgeix, Orlu, Ornolac-Ussat-les-Bains, Pech, Perles-et-Castelet, Le Pla, Prades, Le Puch, Quérigut, Rouze, Savignac-les-Ormeaux, Senconac, Sinsat, Sorgeat, Tignac, Unac, Urs, Ussat, Vaychis, Vèbre, Verdun, Vernaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ax-les-Thermes.
Le canton n° 2 (Arize-Lèze) comprend les communes suivantes : Artigat, La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Camarade, Campagne-sur-Arize, Carla-Bayle, Castéras, Castex, Daumazan-sur-Arize, Durfort, Fornex, Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lézat-sur-Lèze, Loubaut, Le Mas-d'Azil, Méras, Monesple, Montfa, Pailhès, Sabarat, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Sieuras, Thouars-sur-Arize, Villeneuve-du-Latou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézat-sur-Lèze.
Le canton n° 3 (Couserans Est) comprend les communes suivantes : Aigues-Juntes, Aleu, Allières, Alos, Alzen, Aulus-les-Bains, La Bastide-de-Sérou, Biert, Boussenac, Cadarcet, Castelnau-Durban, Clermont, Couflens, Durban-sur-Arize, Encourtiech, Ercé, Erp, Esplas-de-Sérou, Lacourt, Larbont, Lescure, Massat, Montagagne, Montels, Montseron, Nescus, Oust, Le Port, Rimont, Rivèrenert, Seix, Sentenac-d'Oust, Sentenac-de-Sérou, Soueix-Rogalle, Soulan, Suzan, Ustou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Bastide-de-Sérou.
Le canton n° 4 (Couserans Ouest) comprend les communes suivantes : Antras, Argein, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Aucazein, Audressein, Augirein, Balacet, Balaguères, Bethmale, Bonac-Irazein, Les Bordes-sur-Lez, Buzan, Castillon-en-Couserans, Cescau, Engomer, Eycheil, Galey, Illartein, Montégut-en-Couserans, Moulis, Orgibet, Saint-Girons, Saint-Jean-du-Castillonnais, Saint-Lary, Salsein, Sentein, Sor, Uchentein, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Girons.
Le canton n° 5 (Foix) comprend les communes suivantes : Cos, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Ganac, Montgaillard, Saint-Pierre-de-Rivière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Foix.
Le canton n° 6 (Mirepoix) comprend les communes suivantes : Aigues-Vives, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-sur-l'Hers, Belloc, Besset, Camon, Cazals-des-Baylès, Coutens, Dun, Esclagne, Lagarde, Lapenne, Laroque-d'Olmes, Léran, Limbrassac, Malegoude, Manses, Mirepoix, Montbel, Moulin-Neuf, Le Peyrat, Pradettes, Régat, Rieucros, Roumengoux, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Sainte-Foi, Tabre, Teilhet, Tourtrol, Troye-d'Ariège, Vals, Viviès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mirepoix.
Le canton n° 7 (Pamiers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Artix, Benagues, Bézac, Escosse, Lescousse, Madière, Rieux-de-Pelleport, Saint-Amans, Saint-Bauzeil, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Michel, Saint-Victor-Rouzaud, Unzent ;
2° La partie de la commune de Pamiers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Bézac, cours de l'Ariège, canal des Usines, avenue du Jeu-du-Mail, place des Héros-de-Roquefixade, boulevard d'Alsace-Lorraine, boulevard Delcassé, rue du Marché-au-Bois, rue de l'Agasse, rue de Loumet, avenue Irénée-Cros, avenue de Foix et route départementale 119, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Tour-du-Crieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.
Le canton n° 8 (Pamiers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arvigna, Le Carlaret, Les Issards, Ludiès, Les Pujols, Saint-Amadou, La Tour-du-Crieu ;
2° La partie de la commune de Pamiers non incluse dans le canton de Pamiers-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.
Le canton n° 9 (Pays d'Olmes) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon, Bélesta, Bénaix, Carla-de-Roquefort, Dreuilhe, Fougax-et-Barrineuf, Freychenet, Ilhat, Lavelanet, Lesparrou, Leychert, Lieurac, Montferrier, Montségur, Nalzen, Péreille, Raissac, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Sautel, Soula, Villeneuve-d'Olmes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavelanet.
Le canton n° 10 (Portes d'Ariège) comprend les communes suivantes : La Bastide-de-Lordat, Bonnac, Brie, Canté, Esplas, Gaudiès, Justiniac, Labatut, Lissac, Mazères, Montaut, Saint-Quirc, Saverdun, Trémoulet, Le Vernet, Villeneuve-du-Paréage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saverdun.
Le canton n° 11 (Portes du Couserans) comprend les communes suivantes : Bagert, Barjac, La Bastide-du-Salat, Bédeille, Betchat, Caumont, Cazavet, Cérizols, Contrazy, Fabas, Gajan, Lacave, Lasserre, Lorp-Sentaraille, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mercenac, Mérigon, Montardit, Montesquieu-Avantès, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Prat-Bonrepaux, Saint-Lizier, Sainte-Croix-Volvestre, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Tourtouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lizier.
Le canton n° 12 (Sabarthès) comprend les communes suivantes : Alliat, Arignac, Arnave, Auzat, Bédeilhac-et-Aynat, Bompas, Capoulet-et-Junac, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Génat, Gestiès, Goulier, Gourbit, Illier-et-Laramade, Lapège, Lercoul, Mercus-Garrabet, Miglos, Montoulieu, Niaux, Orus, Prayols, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Saint-Paul-de-Jarrat, Saurat, Sem, Siguer, Suc-et-Sentenac, Surba, Tarascon-sur-Ariège, Vicdessos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarascon-sur-Ariège.
Le canton n° 13 (Val d'Ariège) comprend les communes suivantes : Arabaux, Baulou, Bénac, Le Bosc, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Coussa, Crampagna, Dalou, Gudas, L'Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut-Plantaurel, Pradières, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Martin-de-Caralp, Ségura, Serres-sur-Arget, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Verniolle, Vira.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varilhes.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 18 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.