Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège

Article 1 LEGIARTI000028651124

1. Le département de l'Ariège comprend treize cantons :

2. ― canton n° 1 (Haute-Ariège) ;

3. ― canton n° 2 (Arize-Lèze) ;

4. ― canton n° 3 (Couserans Est) ;

5. ― canton n° 4 (Couserans Ouest) ;

6. ― canton n° 5 (Foix) ;

7. ― canton n° 6 (Mirepoix) ;

8. ― canton n° 7 (Pamiers-1) ;

9. ― canton n° 8 (Pamiers-2) ;

10. ― canton n° 9 (Pays d'Olmes) ;

11. ― canton n° 10 (Portes d'Ariège) ;

12. ― canton n° 11 (Portes du Couserans) ;

13. ― canton n° 12 (Sabarthès) ;

14. ― canton n° 13 (Val d'Ariège).

Article 2 LEGIARTI000043200458

1. Le canton n° 1 (Haute-Ariège) comprend les communes suivantes : Albiès, Appy, Artigues, Ascou, Aston, Aulos-Sinsat, Axiat, Ax-les-Thermes, Bestiac, Bouan, Les Cabannes, Carcanières, Caussou, Caychax, Château-Verdun, Garanou, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Ignaux, Larcat, Larnat, Lassur, Lordat, Luzenac, Mérens-les-Vals, Mijanès, Montaillou, Orgeix, Orlu, Ornolac-Ussat-les-Bains, Pech, Perles-et-Castelet, Le Pla, Prades, Le Puch, Quérigut, Rouze, Savignac-les-Ormeaux, Senconac, Sorgeat, Tignac, Unac, Urs, Ussat, Vaychis, Vèbre, Verdun, Vernaux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ax-les-Thermes.

Article 3 LEGIARTI000028651126

1. Le canton n° 2 (Arize-Lèze) comprend les communes suivantes : Artigat, La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Camarade, Campagne-sur-Arize, Carla-Bayle, Castéras, Castex, Daumazan-sur-Arize, Durfort, Fornex, Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lézat-sur-Lèze, Loubaut, Le Mas-d'Azil, Méras, Monesple, Montfa, Pailhès, Sabarat, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Sieuras, Thouars-sur-Arize, Villeneuve-du-Latou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézat-sur-Lèze.

Article 4 LEGIARTI000028651127

1. Le canton n° 3 (Couserans Est) comprend les communes suivantes : Aigues-Juntes, Aleu, Allières, Alos, Alzen, Aulus-les-Bains, La Bastide-de-Sérou, Biert, Boussenac, Cadarcet, Castelnau-Durban, Clermont, Couflens, Durban-sur-Arize, Encourtiech, Ercé, Erp, Esplas-de-Sérou, Lacourt, Larbont, Lescure, Massat, Montagagne, Montels, Montseron, Nescus, Oust, Le Port, Rimont, Rivèrenert, Seix, Sentenac-d'Oust, Sentenac-de-Sérou, Soueix-Rogalle, Soulan, Suzan, Ustou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Bastide-de-Sérou.

Article 5 LEGIARTI000043200456

1. Le canton n° 4 (Couserans Ouest) comprend les communes suivantes : Antras, Argein, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Aucazein, Audressein, Augirein, Balacet, Balaguères, Bethmale, Bonac-Irazein, Bordes-Uchentein, Buzan, Castillon-en-Couserans, Cescau, Engomer, Eycheil, Galey, Illartein, Montégut-en-Couserans, Moulis, Orgibet, Saint-Girons, Saint-Jean-du-Castillonnais, Saint-Lary, Salsein, Sentein, Sor, Villeneuve.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Girons.

Article 6 LEGIARTI000028651129

1. Le canton n° 5 (Foix) comprend les communes suivantes : Cos, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Ganac, Montgaillard, Saint-Pierre-de-Rivière.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Foix.

Article 7 LEGIARTI000028651130

1. Le canton n° 6 (Mirepoix) comprend les communes suivantes : Aigues-Vives, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-sur-l'Hers, Belloc, Besset, Camon, Cazals-des-Baylès, Coutens, Dun, Esclagne, Lagarde, Lapenne, Laroque-d'Olmes, Léran, Limbrassac, Malegoude, Manses, Mirepoix, Montbel, Moulin-Neuf, Le Peyrat, Pradettes, Régat, Rieucros, Roumengoux, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Sainte-Foi, Tabre, Teilhet, Tourtrol, Troye-d'Ariège, Vals, Viviès.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mirepoix.

Article 8 LEGIARTI000028651131

1. Le canton n° 7 (Pamiers-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Artix, Benagues, Bézac, Escosse, Lescousse, Madière, Rieux-de-Pelleport, Saint-Amans, Saint-Bauzeil, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Michel, Saint-Victor-Rouzaud, Unzent ;

3. 2° La partie de la commune de Pamiers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Bézac, cours de l'Ariège, canal des Usines, avenue du Jeu-du-Mail, place des Héros-de-Roquefixade, boulevard d'Alsace-Lorraine, boulevard Delcassé, rue du Marché-au-Bois, rue de l'Agasse, rue de Loumet, avenue Irénée-Cros, avenue de Foix et route départementale 119, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Tour-du-Crieu.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.

Article 9 LEGIARTI000028651117

1. Le canton n° 8 (Pamiers-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Arvigna, Le Carlaret, Les Issards, Ludiès, Les Pujols, Saint-Amadou, La Tour-du-Crieu ;

3. 2° La partie de la commune de Pamiers non incluse dans le canton de Pamiers-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.

Article 10 LEGIARTI000028651118

1. Le canton n° 9 (Pays d'Olmes) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon, Bélesta, Bénaix, Carla-de-Roquefort, Dreuilhe, Fougax-et-Barrineuf, Freychenet, Ilhat, Lavelanet, Lesparrou, Leychert, Lieurac, Montferrier, Montségur, Nalzen, Péreille, Raissac, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Sautel, Soula, Villeneuve-d'Olmes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavelanet.

Article 11 LEGIARTI000028651119

1. Le canton n° 10 (Portes d'Ariège) comprend les communes suivantes : La Bastide-de-Lordat, Bonnac, Brie, Canté, Esplas, Gaudiès, Justiniac, Labatut, Lissac, Mazères, Montaut, Saint-Quirc, Saverdun, Trémoulet, Le Vernet, Villeneuve-du-Paréage.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saverdun.

Article 12 LEGIARTI000028651120

1. Le canton n° 11 (Portes du Couserans) comprend les communes suivantes : Bagert, Barjac, La Bastide-du-Salat, Bédeille, Betchat, Caumont, Cazavet, Cérizols, Contrazy, Fabas, Gajan, Lacave, Lasserre, Lorp-Sentaraille, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mercenac, Mérigon, Montardit, Montesquieu-Avantès, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Prat-Bonrepaux, Saint-Lizier, Sainte-Croix-Volvestre, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Tourtouse.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lizier.

Article 13 LEGIARTI000043200454

1. Le canton n° 12 (Sabarthès) comprend les communes suivantes : Alliat, Arignac, Arnave, Auzat, Bédeilhac-et-Aynat, Bompas, Capoulet-et-Junac, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Génat, Gestiès, Gourbit, Illier-et-Laramade, Lapège, Lercoul, Mercus-Garrabet, Miglos, Montoulieu, Niaux, Orus, Prayols, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Saint-Paul-de-Jarrat, Saurat, Siguer, Surba, Tarascon-sur-Ariège, Val-de-Sos.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Article 14 LEGIARTI000028651122

1. Le canton n° 13 (Val d'Ariège) comprend les communes suivantes : Arabaux, Baulou, Bénac, Le Bosc, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Coussa, Crampagna, Dalou, Gudas, L'Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut-Plantaurel, Pradières, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Martin-de-Caralp, Ségura, Serres-sur-Arget, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Verniolle, Vira.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varilhes.

Article 15 LEGIARTI000028651123

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.