Décret n°2014-174 du 18 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-174 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200456
Texte parentLEGITEXT000028651111
Référencearticle 5 du décret n°2014-174 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Couserans Ouest) comprend les communes suivantes : Antras, Argein, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Aucazein, Audressein, Augirein, Balacet, Balaguères, Bethmale, Bonac-Irazein, Bordes-Uchentein, Buzan, Castillon-en-Couserans, Cescau, Engomer, Eycheil, Galey, Illartein, Montégut-en-Couserans, Moulis, Orgibet, Saint-Girons, Saint-Jean-du-Castillonnais, Saint-Lary, Salsein, Sentein, Sor, Villeneuve.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Girons.

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