Décret n°2014-174 du 18 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-174 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200454
Texte parentLEGITEXT000028651111
Référencearticle 13 du décret n°2014-174 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Sabarthès) comprend les communes suivantes : Alliat, Arignac, Arnave, Auzat, Bédeilhac-et-Aynat, Bompas, Capoulet-et-Junac, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Génat, Gestiès, Gourbit, Illier-et-Laramade, Lapège, Lercoul, Mercus-Garrabet, Miglos, Montoulieu, Niaux, Orus, Prayols, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Saint-Paul-de-Jarrat, Saurat, Siguer, Surba, Tarascon-sur-Ariège, Val-de-Sos.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarascon-sur-Ariège.

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