Décret n°2014-174 du 18 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-174 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651126
Texte parentLEGITEXT000028651111
Référencearticle 3 du décret n°2014-174 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Arize-Lèze) comprend les communes suivantes : Artigat, La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Camarade, Campagne-sur-Arize, Carla-Bayle, Castéras, Castex, Daumazan-sur-Arize, Durfort, Fornex, Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lézat-sur-Lèze, Loubaut, Le Mas-d'Azil, Méras, Monesple, Montfa, Pailhès, Sabarat, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Sieuras, Thouars-sur-Arize, Villeneuve-du-Latou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézat-sur-Lèze.

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