Décret n°2014-174 du 18 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-174 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651122
Texte parentLEGITEXT000028651111
Référencearticle 14 du décret n°2014-174 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Val d'Ariège) comprend les communes suivantes : Arabaux, Baulou, Bénac, Le Bosc, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Coussa, Crampagna, Dalou, Gudas, L'Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut-Plantaurel, Pradières, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Martin-de-Caralp, Ségura, Serres-sur-Arget, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Verniolle, Vira.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varilhes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.